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Jugement du 29 octobre 2019, RG N° 11-19-001215

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RG N° 11-19-001215 Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE [A-B C] [D E] C/ TRANSDEV ILE DE FRANCE   TRIBUNAL D'INSTANCE 22 rue de la Maison Verte CS 80518 78105 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ...

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Renvoi

Jugement du 1er mars 2013 n° 11-12-000752

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Min N° 3 RG N° 11-12-000752 M. [P O] - M. [T U] C/ SAS RENAULT - Société ELECTION EUROPE et autres ... TRIBUNAL D’INSTANCE BOULOGNE BILLANCOURT CONTENTIEUX ELECTORAL PROFESSIONNEL JUGEMENT DU 1er mars 2013 DEMANDEURS : Monsieur [P O], [adresse ...

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Renvoi partiel

Ordonnance du 22 octobre 2010, N° 09/00101

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Ordonnance du 22 octobre 2010 22/10/2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 1010 Ordonnance du : 22 OCTOBRE 2010 RG N° 09/00101 [A B] [C D] c/ S.C.I. DU BANC BLEU S.A.R.L. LA BELLE ETOILE...

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Renvoi

Ordonnance du 6 janvier 2021

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Texte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION SOIT TRANSMIS à LA COUR DE CASSATION J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir trouver ci-joint le dossier concernant Monsieur [A B] pour lequel la ...

Tribunal judiciaire de Versailles