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Jugement du 1er décembre 2022 n° 2103257

1/1

Texte

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 sous le n°2103257, la société civile immobilière (SCI) Les allées, représentée par Me Vidal et Me Choley, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de ...

Tribunal administratif de Versailles

Irrecevabilité

Ordonnance du 28 novembre 2022 n° 2108357

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 septembre 2021 et 15 septembre 2022, les communes de Carrières-sous-Poissy et de Villennes-sur-Seine, représentées par ...

Tribunal administratif de Versailles

Non-lieu à statuer