Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03392 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME7X S.A. [8] c/ URSSAF Nature de la décision : AU FOND ...
Cour d'Appel de Bordeaux
Irrecevabilité
1/1
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 21/06726 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOTU Madame [X] [B] c/ L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES Nature de la ...
Cour d'Appel de Bordeaux
Non renvoi
1/1
Ministère Public C/ [C] République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre 14eme chambre N° d'affaire : 1009030041 Jugement du : 31 mars 2010, n° :7 NATURE DES INFRACTIONS : CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi partiel
1/1
Ministère Public C/ [II] [D] REÇU 350 République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre 17eme chambre N° d'affaire : 1008930015 Jugement du : 30 mars 2010, 13h32 n° :5 NATURE DES INFRACTIONS : -VOL EN ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi partiel
1/1
Ministère Public c/ [D] République française AU nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre 17eme chambre N° d'affaire : 1008930033 Jugement du : 30 mars 2010, 13h32 n° : 4 NATURE DES INFRACTIONS : - VOL FACILITE PAR L'ETAT ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi partiel
1/1
Ministère Public C/ [B] République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre Extrait des minutes du Secrétariat-Greffe du Tribunal 17eme chambre N° d'affaire : 1008930042 Jugement du : 30 mars 2010, 13h32 n° ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi partiel
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE lère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Octobre 2012 N° R.G. : 12/05259 AFFAIRE SOCIÉTÉ MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS venant aux droits et obligations de la SOCIETE MOTOROLA SAS C/ SOCIÉTÉ ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 1er septembre 2022, enregistrée au greffe du tribunal le 2 septembre 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'État a, en...
Tribunal administratif de Martinique
Non renvoi
1/1
ARRET N° 23/228 R.G : N° 23/00044 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLSD [U] [F] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [J] [J] [L] [O] [C] [H] [I] [WF] [Y] [W] [E] [Z] épouse [I] S.C.I. DON BEBERTO II [R] [X] [AL] ...
Cour d'Appel de Fort-de-France
Non renvoi
1/1
ARRET N° 23/229 R.G : N° 23/00221 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMKG [W] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [V] [T] [O] [V] [B] [P] [R] [X] [G] [TR] [I] [J] [F] [K] épouse [G] S.C.I. DON BEBERTO II [MN] [M] ...
Cour d'Appel de Fort-de-France
Renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, M. D A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier François Dunan de Saint-Pierre-et-Miquelon ...
Tribunal administratif de Martinique
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 novembre 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 77-12-2 du code de justice...
Tribunal administratif de Martinique
Non renvoi