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ARRÊT N°   R.G : N° RG 21/03153 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE32   EM/DO   TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES   07 juillet 2021   RG:21/00875   [U]   C/   MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC   Grosse délivrée   le   à   ...

Cour d'Appel de Nîmes

Non renvoi

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Colmant, demande au Tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7...

Tribunal administratif de Marseille

Non renvoi

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, la SASU Icare lean, représentée par Me Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations...

Tribunal administratif de Marseille

Non renvoi

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2020, M. C A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de toutes les impositions mises à sa charge en raison de sa...

Tribunal administratif de Nice

Autre

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE     N° 1706834 ___________   Société Elengy ___________   Ordonnance du 19 décembre 2017 ___________   REPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       La Présidente de la 6ème Chambre, ...

Tribunal administratif de Marseille

Renvoi