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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 2022 et 6 janvier 2023, le préfet de la Loire-Atlantique demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de ...
Tribunal administratif de Nantes
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de ...
Tribunal administratif de Nantes
Irrecevabilité
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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er octobre 2019 et 1er juin 2021, M. A C, M. B E et l'association Bretagne Réunie, représentés par Me Guillou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision ...
Tribunal administratif de Nantes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Colmant, demande au Tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7...
Tribunal administratif de Marseille
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023 à 18h29 sous le numéro 2306527, la SARL BR Ouest, représentée par Me Antoine Plateaux, demande au juge des référés, : 1°) ...
Tribunal administratif de Nantes
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2019, le 31 janvier 2020, M. C B, représenté par Me Crosnier-Martel, demande au tribunal, dans le dernier état de ...
Tribunal administratif de Nantes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 octobre 2019, la société d'économie mixte (SEM) Alter Eco, représentée par Me Humeau, demande au tribunal : 1°) de ...
Tribunal administratif de Nantes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2022, la société d'économie mixte (SEM) Alter Eco, représentée par Me Humeau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la ...
Tribunal administratif de Nantes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, M. A B demande notamment au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre...
Tribunal administratif de Nantes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, M. B A, représenté par Me Plateaux, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 210 ...
Tribunal administratif de Nantes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, la SASU Icare lean, représentée par Me Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations...
Tribunal administratif de Marseille
Non renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N° 1706834 ___________ Société Elengy ___________ Ordonnance du 19 décembre 2017 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La Présidente de la 6ème Chambre, ...
Tribunal administratif de Marseille
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N° 1706836 ___________ Société Fosmax LNG ___________ Ordonnance du 19 décembre 2017 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La Présidente de la 6ème ...
Tribunal administratif de Marseille
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N° 1910631-QPC ___________ SCI BERAHA ___________ Ordonnance du 10 mars 2020 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La Présidente de la 6ème Chambre, ...
Tribunal administratif de Marseille
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 décembre 2018 et 15 décembre 2020, la société en nom collectif (SNC) Plaisir Saint-Nazaire Invest Hôtels, ...
Tribunal administratif de Nantes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une réclamation présentée le 13 mars 2019, soumise d'office au tribunal le 9 avril 2019 par la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du...
Tribunal administratif de Nantes
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 14 février 2024, M. B C et Mme A D, représentés par Me Ferchiche, demandent au Tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance ...
Tribunal administratif de Marseille
Non renvoi
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Cour d'Appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes Jugement prononcé le : 09/09/2021 6ème chambre section B N° minute : 1604/21 HR N° parquet : 20227000133 JUGEMENT CORRECTIONNEL A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Nantes le ...
Tribunal judiciaire de Nantes
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COPIE Rôle n° 2011R321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DU 08/12/2011 La Juridiction des référés a été saisie de la présente question prioritaire de constitutionnalité par un mémoire en date du 15.09.2011. La cause a été ...
Tribunal de commerce de Toulouse
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, la société en nom collectif (SNC) Inexia, représentée par Me Payet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ...
Tribunal administratif de Nantes
Irrecevabilité