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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Colmant, demande au Tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7...
Tribunal administratif de Marseille
Non renvoi
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CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES ARRETE Le 16 décembre 2016 à 14 H 30, le Conseil Régional de Discipline du Ressort de la Cour d’Appel de RENNES s’est réuni à la Maison de l’Avocat, 6 rue ...
Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la Cour d'Appel de Rennes
Renvoi partiel
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021 et des mémoires en réplique enregistrés les 13 juillet et 20 décembre 2022, la Fondation Saint-Charles, représentée par ...
Tribunal administratif de Nancy
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, la SASU Icare lean, représentée par Me Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations...
Tribunal administratif de Marseille
Non renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N° 1706834 ___________ Société Elengy ___________ Ordonnance du 19 décembre 2017 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La Présidente de la 6ème Chambre, ...
Tribunal administratif de Marseille
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N° 1706836 ___________ Société Fosmax LNG ___________ Ordonnance du 19 décembre 2017 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La Présidente de la 6ème ...
Tribunal administratif de Marseille
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY N° 1600181 ___________ M. et Mme B... ___________ Mme Nolwenn Peton-Philippot Rapporteur ___________ Mme Christine Seibt Rapporteur public ___________ Audience du 31 mars 2016 Lecture du 28 avril 2016...
Tribunal administratif de Nancy
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N° 1910631-QPC ___________ SCI BERAHA ___________ Ordonnance du 10 mars 2020 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La Présidente de la 6ème Chambre, ...
Tribunal administratif de Marseille
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 14 février 2024, M. B C et Mme A D, représentés par Me Ferchiche, demandent au Tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance ...
Tribunal administratif de Marseille
Non renvoi
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Ordonnance de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité Mme [C D], qui a exercé en qualité de médecin libéral de juin 1976 à 2008, a sollicité une retraite anticipée pour inaptitude à toute activité professionnelle ...
Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification de l'Assurance des Accidents du Travail
Renvoi
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TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2017 [A B] DOSSIER N° 15-00865/B NC/DÉCISION N° 1 Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement Notification 17 NOV 2017 PARTIES EN CAUSE: S A S PEOPLE AND ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Seine-Saint-Denis (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi
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Formation plénière Décision du 13 novembre 2017 Le 13 novembre 2017 à 10 heures, Le Conseil Régional de Discipline des Avocats du ressort de la Cour d'Appel de Douai s'est réuni en formation plénière, conformément à la demande présentée ...
Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la Cour d'Appel de Douai
Renvoi
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CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE des Barreaux du ressort de La Cour d’Appel de Paris Auxerre Essonne Fontainebleau Meaux Melun Seine Saint Denis Sens Val de Marne ARRETE DU 13 AVRIL 2018 L’AN DEUX MILLE DIX HUIT ET LE VENDREDI 13 AVRIL A la Maison ...
Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la Cour d'Appel de Paris
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 mai 2020 et 29 septembre 2021, M. A C, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de...
Tribunal administratif de Nancy
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, M. C A, représenté par Me Charliquart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations ...
Tribunal administratif de Nancy
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I. Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021 sous le numéro 2107866, M. B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 9 juillet 2021 par laquelle le ...
Tribunal administratif de Marseille
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 3 juillet 2022, M. A C B, représenté par Me Boutang, demande au Tribunal, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la ...
Tribunal administratif de Marseille
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 5 octobre 2022, M. A C B, représenté par Me Boutang, demande au Tribunal, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la ...
Tribunal administratif de Marseille
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Dupuis-Bregand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les poursuites diligentées à ...
Tribunal administratif de Marseille
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2021 et 9 février 2023, M. A B, représenté par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre ...
Tribunal administratif de Marseille
Non renvoi