Jurisprudence

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • - Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Se connecter ou créer un compte pour enregistrer une recherche

Votre recherche

Tout effacer

Date

Réinitialiser (864)

Réinitialiser (28)

Tri

Trier par :

11 résultats

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

Ordonnance du 4 août 2023 n° 2101083

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, la SASU Icare lean, représentée par Me Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations...

Tribunal administratif de Marseille

Non renvoi

Ordonnance du 10 mars 2020 N° 1910631 QPC

1/1

Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE     N° 1910631-QPC ___________   SCI BERAHA ___________   Ordonnance du 10 mars 2020 ___________   REPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       La Présidente de la 6ème Chambre,     ...

Tribunal administratif de Marseille

Renvoi

Ordonnance du 19 décembre 2017 N° 1706834

1/1

Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE     N° 1706834 ___________   Société Elengy ___________   Ordonnance du 19 décembre 2017 ___________   REPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       La Présidente de la 6ème Chambre, ...

Tribunal administratif de Marseille

Renvoi

Ordonnance du 19 décembre 2017 N° 1706836

1/1

Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE     N° 1706836 ___________   Société Fosmax LNG ___________   Ordonnance du 19 décembre 2017 ___________   REPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       La Présidente de la 6ème ...

Tribunal administratif de Marseille

Renvoi

Jugement du 4 mars 2024 n° 2202943

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Appart' City, représentée par Me Davidian, demande au tribunal : 1°) de prononcer ...

Tribunal administratif de Montpellier

Irrecevabilité