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Ordonnance du 4 juin 2013 n° 2012/02061

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Texte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES PREMIERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 4 JUIN 2013 --- RG : 2012/02061 PHH Nous, Françoise HARRIVELLE, Vice-Présidente à la Première Chambre du Tribunal de Grande Instance de ...

Tribunal de grande instance de Versailles

Renvoi

Jugement du 21 décembre 2012, RG N° F 12/00368

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Texte

CONSEIL DE PRUD’HOMMES C.S.20023 31, rue du Cambout [LOCALITE 1] Tél : 03 87 76 14 80 Fax : 03 87 75 34 60 ------------ [LOCALITE 2] 12/00368 ---------------- SECTION Activités diverses ------------------ AFFAIRE [C D] contre Société SODEXO ...

Conseil de Prud'hommes de Metz

Renvoi

Ordonnance du 10 décembre 2019, N° RG 19/02047

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Texte

TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE QPC A LA COUR DE CASSATION ET DE MAINLEVEE D ’ UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 du code de la santé publique)...

Tribunal de grande instance de Versailles

Renvoi

Ordonnance du 27 janvier 2023 n° 21/03654

1/1

Texte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile des Contentieux de Proximité et de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S3 N ° RG 21/03654 N ° Portalis DB2E‑W‑B7F‑KOQI Signé par ...

Tribunal judiciaire de Strasbourg

Renvoi