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Jugement du 15 février 2024 n° 2202640

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 29 juillet 2022, la société OPEREAL, représentée par Mme A, agissant en vertu d'un mandat, demande au tribunal ...

Tribunal administratif de Lyon

Irrecevabilité

Jugement du 15 février 2024 n° 2203237

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril et 6 septembre 2022, la société ELYREAL, représentée par Mme A, agissant en vertu d'un mandat, demande au ...

Tribunal administratif de Lyon

Irrecevabilité

Ordonnance du 10 mai 2011 N° 0807713

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON   N° 0807713 ___________   M. A... B... ___________   Ordonnance du 10 mai 2011 ___________   C-BJ         RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Le président de la 3ème chambre ...

Tribunal administratif de Lyon

Renvoi

Ordonnance du 10 janvier 2013 N° 1204194

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON     N° 1204194 ___________   COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS D'OR AZERGUES ___________   Ordonnance du 10 janvier 2013 ___________ C-BJ       REPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Le ...

Tribunal administratif de Lyon

Renvoi