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Ordonnance du 15 septembre 2023 n° 2208806

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, et un mémoire enregistré le 27 juillet 2023 qui n'a pas été communiqué, la société Eiffage Route Centre Est, ...

Tribunal administratif de Lyon

Non renvoi

Ordonnance du 17 novembre 2014 N° 1404524 QPC

1/1

Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES     N° 1404524 QPC ___________   M. E... A... __________   Ordonnance du 17 novembre 2014         REPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Le Président de la 5ème chambre du ...

Tribunal administratif de Rennes

Renvoi

Ordonnance du 25 octobre 2022 n° 2106470

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Par requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 17 décembre 2021 et 9 août 2022, la société Nrgie Conseil, représentée par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Avocat au Conseil ...

Tribunal administratif de Rennes

Renvoi