Jurisprudence

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • - Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Se connecter ou créer un compte pour enregistrer une recherche

Votre recherche

Tout effacer

Date

Réinitialiser (324)

Réinitialiser (45)

Tri

Trier par :

2 résultats

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

Ordonnance du 15 septembre 2023 n° 2208806

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, et un mémoire enregistré le 27 juillet 2023 qui n'a pas été communiqué, la société Eiffage Route Centre Est, ...

Tribunal administratif de Lyon

Non renvoi

Ordonnance du 8 octobre 2010 n° 1005044

1/1

Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE     N° 1005044 ___________   M. A... B... de BRETTEVILLE ___________   Ordonnance du 8 octobre 2010 ___________           RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Le président ...

Tribunal administratif de Marseille

Renvoi