Jurisprudence

Formulaire de recherche

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

1/1

Texte

JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél. 04.91.01.69.77 TRANSMISSION À LA COUR DE CASSATION D'UN JUGEMENT RELATIF À UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ +...

Tribunal judiciaire de Marseille

Renvoi

1/1

Texte

JURIDICTION DEXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, [adresse 1] [LOCALITE 2] Tél. 04.91.01.69.77   TRANSMISSION À LA COUR DE CASSATION D'UN JUGEMENT RELATIF À UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ + Pièces ...

Tribunal judiciaire de Marseille

Renvoi

1/1

Texte

ARRÊT N°23/   AC   R.G : N° RG 22/01272 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYC7   S.C.I. ANELARD   C/   S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH   S.E.L.A.R.L. HIROU   COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS   ARRÊT DU 03 MAI 2023   Chambre civile TGI/JEX   DÉFÉRÉ ...

Cour d'Appel de Saint-Denis-de-La Réunion

Autre

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, M. B, représenté par Me Rajot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle ...

Tribunal administratif de Lyon

Irrecevabilité

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés les 7 février et 25 mars 2022, M. A B demande au tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et ...

Tribunal administratif de Lyon

Non renvoi