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Jugement du 2 juillet 2018 n° 2016071676

1/1

Texte

Copie aux demandeurs : 2 Copie eux défendeurs : 7 Copie : Ministère Public Copies : M. [D G] et Mme Rigolot REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2018 par sa mise à...

Tribunal de commerce de Paris

Renvoi

Jugement du 14 novembre 2018, RG 2017002321

1/1

Texte

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2   REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 19 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 14/11/2018 par sa mise disposition au Greffe RG 2017002321 ...

Tribunal de commerce de Paris

Renvoi

Ordonnance du 15 septembre 2023 n° 2208806

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, et un mémoire enregistré le 27 juillet 2023 qui n'a pas été communiqué, la société Eiffage Route Centre Est, ...

Tribunal administratif de Lyon

Non renvoi