Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux CH N° 403514 __________ DEPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE __________ M. Charles Touboul Rapporteur __________ Mme Laurence Marion Rapporteur public __________ Séance du 30 novembre 2016 ...
Conseil d'Etat
Renvoi partiel
1/1
Conseil d'État N° 461183 ECLI:FR:CEORD:2022:461183.20220225 Inédit au recueil Lebon Juge des référés SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, avocats Lecture du vendredi 25 février 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Vu la ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
N° 462977 ECLI:FR:CECHR:2022:462977.20220928 Inédit au recueil Lebon 5ème - 6ème chambres réunies Mme Hortense Naudascher, rapporteur M. Florian Roussel, rapporteur public SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, avocats Lecture du mercredi 28...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
N° 462978 ECLI:FR:CECHR:2022:462978.20220928 Inédit au recueil Lebon 5ème - 6ème chambres réunies Mme Hortense Naudascher, rapporteur M. Florian Roussel, rapporteur public SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, avocats Lecture du mercredi 28...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
Conseil d'État N° 456195 ECLI:FR:CECHS:2022:456195.20220722 Inédit au recueil Lebon 10ème chambre Mme Dominique Agniau-Canel, rapporteur M. Laurent Domingo, rapporteur public Lecture du vendredi 22 juillet 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 août 2018 de la directrice des ressources humaines de la division " technology et global innovation " de la...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
Conseil d'État N° 435993 ECLI:FR:CECHS:2021:435993.20211025 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre M. Edouard Solier, rapporteur M. Frédéric Dieu, rapporteur public SARL DIDIER-PINET ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, avocats Lecture du ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
Conseil d'État N° 449115 ECLI:FR:CECHS:2021:449115.20211021 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre Mme Agnès Pic, rapporteur Mme Marie Sirinelli, rapporteur public Lecture du jeudi 21 octobre 2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Zentiva France, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de la décision du Comité économique des produits de santé du 26 janvier 2023 mettant à sa ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 1er février et 25 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un mémoire rectificatif, enregistrés le 22 janvier et le 9 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'union départementale des...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 22 février et 22 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Les Entreprises du médicament demande au ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé publique; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7...
Conseil d'Etat
Non-lieu à statuer