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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux AM N° 392164 __________ M. de RUBIO __________ M. Timothée Paris Rapporteur __________ M. Edouard Crépey Rapporteur public __________ Séance du 14 septembre 2015 Lecture du 25 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15 et 16 janvier 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : La société anonyme (SA) Schneider Electric, devenue la société européenne (SE) Schneider Electric, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux mt N° 336753 __________ - Mme C... A... - M. B... A... __________ M. Jean Lessi Rapporteur __________ Mlle Anne Courrèges Rapporteur public __________ Séance du 7 avril 2010 Lecture du ...
Conseil d'Etat
Renvoi partiel
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MT Nos 346227, 347269 __________ - DEPARTEMENT DE L'HERAULT - DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR __________ M. Jean Lessi Rapporteur __________ Mme Claire Landais Rapporteur public __________ ...
Conseil d'Etat
Renvoi partiel
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 353325 __________ COORDINATION POUR LA SAUVEGARDE DU BOIS DE BOULOGNE __________ M. Pierre Chaubon Rapporteur __________ M. A... de Lesquen Rapporteur public __________ Séance du ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. C B A a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Lionheart, à l'appui de sa requête d'appel tendant à l'annulation du jugement du 1er juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
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REFERE DU 19 DECEMBRE 2014 - RG N° 14/00546 ------------------------------------------- Expéditions le : 19 DECEMBRE 2014 * exécutoire à : * expédition : - à : - à : * expert ------------------------------------------- TRIBUNAL DE GRANDE ...
Tribunal de grande instance d'Amiens
Renvoi
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Cour d’Appel de Salnt-Denis-de-La Réunion Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis-de-La-Réunion Jugement du : 10/03/2015 Chambre correctionnelle collégiale N° minute : 358/15/SR N° parquet : 141610000612 JUGEMENT DE TRANSMISSION DE LA ...
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-La-Réunion
Renvoi
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Cour d’Appel de Bordeaux Tribunal de Grande Instance de Périgueux Jugement du : 13/05/2015 Chambre correctionnelle N° minute : 325/2015 N° parquet : 14062000007 Plaidé le 25/03/2015 Délibéré le 13/05/2015 JUGEMENT CORRECTIONNEL A ...
Tribunal de grande instance de Périgueux
Renvoi
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ▪ 4ème chambre 2ème section N°RG: 14/02000 N° MINUTE //5 Assignation du : 21 Janvier 2014 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Mai 2015 DEMANDERESSE S.A.S. CARCASSONNE PRESSE ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi partiel
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ORDONNANCE N° 15/00077 Du 08/10/2015 RG N°F 15/00088 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPËETE TAHITI TRIBUNAL DU TRAVAIL DE PAPEETE ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QPC AUDIENCE DU JEUDI 08 OCTOBRE 2015 Nous, Gérard JOLY, Président du Tribunal ...
Tribunal de Première Instance de Papeete
Renvoi
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Cour d'Appel de Paris Tribunal de Grande Instance de Paris Jugement du : 06 janvier 2016 32e chambre correctionnelle N° minute : 1 N° parquet 11203092066 JUGEMENT DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE À l'audience ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
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Cour d’Appel de Paris Tribunal de Grande Instance de Paris Jugement du : 10 Février 2016 32e chambre correctionnelle N° minute : 1 N° parquet : 13008072021 Plaidé le 8 février 2016 Délibéré le 10 février 2016 JUGEMENT DE TRANSMISSION ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 27 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 28 janvier 2023, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 au secrétariat du ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 469186, par un mémoire distinct, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, et un mémoire en réplique,...
Conseil d'Etat
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2023 ...
Conseil d'Etat
Non renvoi