Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04312 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQWT Décision déférée à ...
Cour d'Appel de Montpellier
Non renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : La société NRGIE Conseil, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le directeur départemental de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine lui a infligé une ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux vr N° 337320 __________ M. A... __________ M. Olivier Henrard Rapporteur __________ Mme Delphine Hédary Rapporteur public __________ Séance du 5 juillet 2010 Lecture du 9 juillet 2010 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société ContextLogic a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MA N° 439424 __________ Mme B... et autres __________ M. Bruno Bachini Rapporteur __________ M. Stéphane Hoynck Rapporteur public __________ Séance du 9 novembre 2020 Lecture du 19 ...
Conseil d'Etat
Renvoi partiel
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 469186, par un mémoire distinct, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, et un mémoire en réplique,...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 8 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le syndicat des entreprises des services automobiles en LLD (location...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 26 mai, 22 et 30 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A B et M. C D demandent au ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 471674, par un mémoire et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 juin et 7 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un nouveau mémoire, enregistrés les 23 mai et 26 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 456129, la commune de Roumazières-Loubert a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Les sociétés PPG AC France et Cromology services, à l'appui de leurs demandes présentées devant la cour administrative d'appel de Versailles tendant à l'annulation des...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le groupement foncier agricole (GFA) Jourdain B, Mme A B et M. C B demandent au...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux DP N° 367664 __________ SOCIETE EUROPEENNE SCOR SE __________ Mme Séverine Larere Rapporteur __________ M. Frédéric Aladjidi Rapporteur public __________ Séance du 1er juillet 2013 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux PD N° 361866 __________ SYNDICAT FRANÇAIS DE L'INDUSTRIE CIMENTIERE FEDERATION DE L'INDUSTRIE DU BETON __________ Mme Sophie Roussel Rapporteur __________ M. A... de Lesquen Rapporteur ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux PT N° 363844 __________ ASSOCIATION "ENSEMBLE POUR LA PLANETE" __________ M. Samuel Gillis Rapporteur __________ Mme A... von Coester Rapporteur public __________ Séance du 31 janvier ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux Nos 364280,364281,364282,364283 __________ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RÉGION DES ILES DE GUADELOUPE et autres __________ M. David Gaudillère Rapporteur __________ M. Damien ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 357695 __________ FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU FINISTERE __________ M. Julien Cléach Rapporteur __________ M. Cyril Roger-Lacan Rapporteur public __________ Séance ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux Nos 340551,340553 __________ ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT _________ M. Bruno Chavanat Rapporteur __________ M. Cyril Roger-Lacan Rapporteur public __________ Séance du 7 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux PD N° 450228 __________ COMPAGNIE EUROPEENNE DES EMBALLAGES ROBERT SCHISLER __________ Mme Coralie Albumazard Rapporteure __________ M. Olivier Fuchs Rapporteur public __________ Séance ...
Conseil d'Etat
Non renvoi