Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00240 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVGA Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT ...
Cour d'Appel de Saint-Denis-de-La Réunion
Irrecevabilité
1/1
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 21/01427 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTFK S.C.I. ANELARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ...
Cour d'Appel de Saint-Denis-de-La Réunion
Autre
1/1
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 01/09/2022 N° de MINUTE : 22/745 N° RG 20/04749 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJMM Tribunal paritaire des baux ruraux ...
Cour d'Appel de Douai
Irrecevabilité
1/1
Conseil d'État N° 460445 ECLI:FR:CECHR:2022:460445.20220707 Mentionné aux tables du recueil Lebon 3ème - 8ème chambres réunies M. Martin Guesdon, rapporteur M. Laurent Cytermann, rapporteur public SARL DIDIER-PINET, avocats Lecture du jeudi 7...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : L'association Niederhausbergen patrimoine, M. A C, Mme F D et Mme B E ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 2 février 2017 déclarant ...
Conseil d'Etat
Autre
1/1
Vu la procédure suivante : M. A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de mettre à sa charge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2019, correspondant à son refus de bénéficier du crédit d'impôt ...
Conseil d'Etat
Autre
1/1
Vu la procédure suivante : La société ContextLogic Inc. a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la Ligue des droits de l'Homme ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
Conseil d'État N° 459960 ECLI:FR:CECHR:2022:459960.20220722 Inédit au recueil Lebon 9ème - 10ème chambres réunies M. Olivier Pau, rapporteur Mme Céline Guibé, rapporteur public SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH, avocats Lecture du vendredi 22 juillet ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
Conseil d'État N° 456195 ECLI:FR:CECHS:2022:456195.20220722 Inédit au recueil Lebon 10ème chambre Mme Dominique Agniau-Canel, rapporteur M. Laurent Domingo, rapporteur public Lecture du vendredi 22 juillet 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
N° 440070 ECLI:FR:CECHR:2022:440070.20220727 Inédit au recueil Lebon 6ème - 5ème chambres réunies Mme Catherine Calothy, rapporteur M. Nicolas Agnoux, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH ; ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000037 du 2 décembre 2021, enregistrée le 3 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Saint-Barthélemy a transmis au Conseil ...
Conseil d'Etat
Irrecevabilité
1/1
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire enregistrés les 14, 23, 28 et 30 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A B demande au juge des ...
Conseil d'Etat
Non-lieu à statuer
1/1
Vu la procédure suivante : M. D A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ...
Conseil d'Etat
Autre
1/1
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du Versailles d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
Conseil d'État N° 461565 ECLI:FR:CECHR:2022:461565.20220505 Inédit au recueil Lebon 6ème - 5ème chambres réunies M. Cédric Fraisseix, rapporteur M. Stéphane Hoynck, rapporteur public SCP SPINOSI, avocats Lecture du jeudi 5 mai 2022 REPUBLIQUE...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : La communauté de communes de la Plaine dijonnaise a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Fauverney (Côte d'Or) à lui verser la somme de 1 323 392 euros, augmentée des intérêts ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
Conseil d'État N° 459099 ECLI:FR:CECHR:2022:459099.20220601 Inédit au recueil Lebon 9ème - 10ème chambres réunies Mme Catherine Fischer-Hirtz, rapporteur Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public SCP MARLANGE, DE LA BURGADE, avocats Lecture ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
Conseil d'État N° 463162 ECLI:FR:CECHR:2022:463162.20220701 Inédit au recueil Lebon 5ème - 6ème chambres réunies Mme Natacha Chicot, rapporteur M. Maxime Boutron, rapporteur public SCP SPINOSI, avocats Lecture du vendredi 1 juillet 2022 ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 août 2018 de la directrice des ressources humaines de la division " technology et global innovation " de la...
Conseil d'Etat
Non renvoi