Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux PD N° 454722 __________ FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS __________ Mme Pauline Hot Rapporteure __________ M. Olivier Fuchs Rapporteur public __________ Séance du 8 octobre 2021 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux PD N° 361866 __________ SYNDICAT FRANÇAIS DE L'INDUSTRIE CIMENTIERE FEDERATION DE L'INDUSTRIE DU BETON __________ Mme Sophie Roussel Rapporteur __________ M. A... de Lesquen Rapporteur ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux PD N° 450228 __________ COMPAGNIE EUROPEENNE DES EMBALLAGES ROBERT SCHISLER __________ Mme Coralie Albumazard Rapporteure __________ M. Olivier Fuchs Rapporteur public __________ Séance ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MT N° 368081 __________ M. A... __________ M. Rémi Decout-Paolini Rapporteur __________ M. Alexandre Lallet Rapporteur public __________ Séance du 3 juillet 2013 Lecture du 17 juillet 2013 __________ ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CIV. 3 COUR DE CASSATION SG ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 IRRECEVABILITÉ Mme TEILLER, président Arrêt n° 576 FS-B Affaire n° K 23-40.006 R É P U B L I ...
Cour de cassation
Irrecevabilité
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 357337 __________ UNION DÉPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT et autres __________ M. Raphaël Chambon Rapporteur __________ M. Cyril Roger-Lacan Rapporteur public...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux PT N° 363844 __________ ASSOCIATION "ENSEMBLE POUR LA PLANETE" __________ M. Samuel Gillis Rapporteur __________ Mme A... von Coester Rapporteur public __________ Séance du 31 janvier ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 357695 __________ FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU FINISTERE __________ M. Julien Cléach Rapporteur __________ M. Cyril Roger-Lacan Rapporteur public __________ Séance ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux Nos 340551,340553 __________ ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT _________ M. Bruno Chavanat Rapporteur __________ M. Cyril Roger-Lacan Rapporteur public __________ Séance du 7 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux ER N° 405647 __________ ASSOCIATION POUR LA GRATUITE DU PONT DE L'ILE D'OLERON __________ M. Pierre Lombard Rapporteur __________ M. Vincent Daumas Rapporteur public __________ Séance ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux AM N° 383872 __________ ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE DIABETE __________ M. Romain Godet Rapporteur __________ M. Edouard Crépey Rapporteur public __________ Séance du 24 octobre 2014 Lecture du 7...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 456736, par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Compagnie minière Montagne d'Or demande ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux AM N° 394839 __________ GROUPEMENT FONCIER RURAL NAMIN & CO __________ Mme Anne Iljic Rapporteur __________ Mme Aurélie Bretonneau Rapporteur public __________ Séance du 15 janvier ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question transmise est la suivante : « Les dispositions du 2e alinéa de l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime portent-elles atteinte aux...
Cour de cassation
Renvoi
1/1
CIV.3 COUR DE CASSATION JL ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 13 décembre 2018 RENVOI M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1173 FS-D Pourvoi n° T 18-17.729 R É P U B L I Q U ...
Cour de cassation
Renvoi
1/1
CIV. 1 COUR DE CASSATION IK ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 21 décembre 2018 RENVOI Mme BATUT, président Arrêt n° 1242 FS-D Pourvoi n° G 18-20.480 R É P U B L I Q U ...
Cour de cassation
Renvoi
1/1
N° Z 16-90.016 F-D N° 4141 10 AOÛT 2016 SC2 RENVOI M. STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
Cour de cassation
Renvoi partiel
1/1
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu' à l'occasion du pourvoi formé contre un arrêt rendu le 29 mars 2012 par la cour d'appel de Toulouse, la société Ecocert France, par mémoire spécial et ...
Cour de cassation
Renvoi
1/1
CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 5 novembre 2020 RENVOI Mme BATUT, président Arrêt n° 793 FS-P Pourvoi n° E 20-11.032 R É P U B L I Q U E F ...
Cour de cassation
Renvoi
1/1
N° K 20-82.245 FS-D N° 2667 10 NOVEMBRE 2020 SM12 RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, ...
Cour de cassation
Renvoi