Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 22 février et 22 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Les Entreprises du médicament demande au ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE Contentieux Général et Référés Audience Cour de cassation le 29/05/2020 Nos réf. : N° Répertoire Général 2020001607/ ordonnance de référé du 29 mai 2020 AFF : GERB SA / SAS GESTAL ...
Tribunal de commerce de Saint-Nazaire
Renvoi
1/1
Copie aux demandeurs : 2 Copie eux défendeurs : 7 Copie : Ministère Public Copies : M. [D G] et Mme Rigolot REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2018 par sa mise à...
Tribunal de commerce de Paris
Renvoi
1/1
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 19 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 14/11/2018 par sa mise disposition au Greffe RG 2017002321 ...
Tribunal de commerce de Paris
Renvoi
1/1
COPIE Rôle n° 2011R321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DU 08/12/2011 La Juridiction des référés a été saisie de la présente question prioritaire de constitutionnalité par un mémoire en date du 15.09.2011. La cause a été ...
Tribunal de commerce de Toulouse
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux DP N° 367664 __________ SOCIETE EUROPEENNE SCOR SE __________ Mme Séverine Larere Rapporteur __________ M. Frédéric Aladjidi Rapporteur public __________ Séance du 1er juillet 2013 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux FB N° 354683 __________ M. B... __________ M. Romain Victor Rapporteur __________ M. Vincent Daumas Rapporteur public __________ Séance du 7 mai 2012 Lecture du 23 mai 2012 __________ ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
Conseil d'État N° 306643 ECLI:FR:CESSR:2010:306643.20100518 Publié au recueil Lebon 3ème et 8ème sous-sections réunies Mme Anne Egerszegi, rapporteur M. Geffray Edouard, rapporteur public SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ, avocats ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MT N° 387805 __________ ASSOCIATION PLASTICS EUROPE __________ M. Yannick Faure Rapporteur __________ M. Rémi Decout-Paolini Rapporteur public __________ Séance du 3 juin 2015 Lecture ...
Conseil d'Etat
Renvoi partiel
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux AS N° 372907 __________ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE et autres __________ Mme Julia Beurton Rapporteur __________ M. Alexandre Lallet Rapporteur public __________ ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MM N° 361995 __________ M. B... __________ M. Jérôme Marchand-Arvier Rapporteur __________ Mme Gaëlle Dumortier Rapporteur public __________ Séance du 25 octobre 2012 Lecture du 7 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux PD N° 361866 __________ SYNDICAT FRANÇAIS DE L'INDUSTRIE CIMENTIERE FEDERATION DE L'INDUSTRIE DU BETON __________ Mme Sophie Roussel Rapporteur __________ M. A... de Lesquen Rapporteur ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux VP N° 449274 __________ Mme B... __________ Mme Carine Chevrier Rapporteure __________ M. Stéphane Hoynck Rapporteur public __________ Séance du 24 juin 2021 Décision du 23 juillet ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux SL Nos 449461,449468,449469 __________ COLLECTIVITÉ DE CORSE ET AUTRES __________ Mme Dominique Agniau-Canel Rapporteure __________ M. Laurent Domingo Rapporteur public __________ ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux LC N° 449641 __________ SOCIETE BATOUCHE INVESTISSEMENTS __________ M. Olivier Guiard Rapporteur __________ Mme Emilie Bokdam-Tognetti Rapporteure publique __________ Séance du 3 mai ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MM N° 453490 __________ M. B... __________ M. Sébastien Ferrari Rapporteur __________ Mme Karin Ciavaldini Rapporteure publique __________ Séance du 7 juillet 2021 Décision du 15 ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 451491 __________ SA QUATREM __________ M. Charles-Emmanuel Airy Rapporteur __________ Mme Karin Ciavaldini Rapporteure publique __________ Séance du 17 septembre 2021 Décision ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux SA N° 389293 __________ GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRIPLUS __________ M. Yannick Faure Rapporteur __________ M. Rémi Decout-Paolini Rapporteur public __________ Séance du 3 septembre ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 351010 __________ SOCIÉTÉ GRANDE BRASSERIE PATRIE SCHUTZENBERGER __________ M. Pierre Chaubon Rapporteur __________ M. A... de Lesquen Rapporteur public __________ Séance du 12 ...
Conseil d'Etat
Renvoi partiel