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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 août 2020 et le 16 janvier 2023, la SCI Prévert, la SCI La Bergerie, la SAS Berger international et l'association Union de...
Tribunal administratif de Grenoble
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF) demande au tribunal : 1°) de condamner la Sarl Acrotère au paiement ...
Tribunal administratif de Montreuil
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2021 et le 14 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision ...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler, avec toutes conséquences que de droit, la ...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2022 et le 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2022 et le 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal dans le dernier état de ses...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2021 et le 25 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler, avec toutes...
Tribunal administratif de Grenoble
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2020 et 25 juin 2021, Mme D A, représentée par Me Philippe demande au tribunal : 1°) de prononcer la ...
Tribunal administratif de Montreuil
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2020 et 25 juin 2021, M. B A, représenté par Me Philippe demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ...
Tribunal administratif de Montreuil
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme D A épouse C, représentée par Me Philippe demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des prélèvements ...
Tribunal administratif de Montreuil
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, M. D C, représenté par Me Philippe demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à ...
Tribunal administratif de Montreuil
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme D C, représentée par Me Philippe demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à ...
Tribunal administratif de Montreuil
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, M. C A, représenté par Me Philippe demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux à ...
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Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal : - de surseoir à statuer sur le litige et de transmettre au Conseil d'État la question ...
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Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2019, M. C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 3 septembre 2019 par laquelle la commission nationale...
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Irrecevabilité
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL N°1606585 ___________ M. B... C... ___________ Ordonnance du 18 janvier 2017 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 9ème ...
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Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, M. A B, représenté par Me Bastid, demande au tribunal d'annule l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la ...
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Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle ...
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Irrecevabilité
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MONTREUIL N° 1009267 ___________ DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ___________ M. Formery Président-rapporteur __________ M. Lamy Rapporteur public ___________ Audience du 27 janvier 2011 Lecture du 28 ...
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