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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 23 juin 2020, sous le n° 2003831, la société Massis Import Export Europe, représentée par Me Dias, demande au tribunal : 1°) de ...
Tribunal administratif de Grenoble
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, le Syndicat des conciergeries de Haute-Savoie, représenté par Me Steinberg et Me Andrieux, demande au tribunal, en application des...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, M. A B, représenté par Me Bastid, demande au tribunal d'annule l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la ...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi
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ARRET N° 638 DU 13/04/2010 DOSSIER 09/01776 GN/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE prononcé publiquement le Mardi treize avril deux mille dix, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur CLAVEL, en...
Cour d'Appel de Montpellier
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle ...
Tribunal administratif de Grenoble
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge des amendes qui lui ont été infligées en application des...
Tribunal administratif de Grenoble
Irrecevabilité
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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT DU 29/06/2023 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N° RG 23/01317 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX5I N° Minute : Demandeur à la question ...
Cour d'Appel de Montpellier
Non renvoi
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Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 N° RG 21/06969 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHJI Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Décision du 21 AOUT 2017 du ...
Cour d'Appel de Montpellier
Non renvoi
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Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04312 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQWT Décision déférée à ...
Cour d'Appel de Montpellier
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I / Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2019, 25 juillet 2022 et 24 octobre 2022, sous le n° 1905044, M. et Mme A et C B, représentés par le ...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2021 et 3 mai 2022, M. B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice ...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi
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Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03238 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POSN Arrêt n° : ...
Cour d'Appel de Montpellier
Non renvoi