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Jugement du 13 septembre 2022 n° 2200928

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés les 7 février et 25 mars 2022, M. A B demande au tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et ...

Tribunal administratif de Lyon

Non renvoi

Ordonnance du 3 juillet 2023 n° 23/00666

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Texte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [LOCALITE 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N̊ RG 23/00666 - [LOCALITE 2]̊ MINUTE : Mémoire du : 16 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2023 DEMANDERESSE Madame [K J] Résidence [LOCALITE ...

Tribunal judiciaire de Paris

Renvoi partiel

Jugement du 15 février 2024 n° 2202640

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 29 juillet 2022, la société OPEREAL, représentée par Mme A, agissant en vertu d'un mandat, demande au tribunal ...

Tribunal administratif de Lyon

Irrecevabilité

Jugement du 15 février 2024 n° 2203237

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril et 6 septembre 2022, la société ELYREAL, représentée par Mme A, agissant en vertu d'un mandat, demande au ...

Tribunal administratif de Lyon

Irrecevabilité

Ordonnance du 25 janvier 2024 n° 2301798

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 19 octobre et 12 décembre 2023, la société par actions simplifiée Immobilière Carrefour, représentée par la société d'exercice ...

Tribunal administratif de Dijon

Non renvoi

Ordonnance du 10 mai 2011 N° 0807713

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON   N° 0807713 ___________   M. A... B... ___________   Ordonnance du 10 mai 2011 ___________   C-BJ         RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Le président de la 3ème chambre ...

Tribunal administratif de Lyon

Renvoi

Ordonnance du 10 janvier 2013 N° 1204194

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON     N° 1204194 ___________   COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS D'OR AZERGUES ___________   Ordonnance du 10 janvier 2013 ___________ C-BJ       REPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Le ...

Tribunal administratif de Lyon

Renvoi