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Jugement du 15 mars 2016 n° 15/03816

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Texte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 15 Mars 2016 AMP/MU DOSSIER N° : 15/03816 35 Z Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement AFFAIRE : SELARL CENTRE D’'IMAGERIE SCINTIGRAPHIQUE ROUENNAIS CISR C/...

Tribunal de grande instance de Rouen

Renvoi

Jugement du 9 septembre 2021

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Texte

Cour d'Appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes Jugement prononcé le : 09/09/2021 6ème chambre section B N° minute : 1604/21 HR N° parquet : 20227000133 JUGEMENT CORRECTIONNEL A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Nantes le ...

Tribunal judiciaire de Nantes

Jugement du 29 octobre 2019, RG N° 11-19-001215

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Texte

RG N° 11-19-001215 Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE [A-B C] [D E] C/ TRANSDEV ILE DE FRANCE   TRIBUNAL D'INSTANCE 22 rue de la Maison Verte CS 80518 78105 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ...

Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Renvoi

Jugement du 12 novembre 2012, Dossier N° : 11/01863

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Texte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 Novembre 2012 AMP/FBV DOSSIER N° : 11/01863 90 Z Demande relative à d’autres droits indirects AFFAIRE : Société LA HALLE C/ LA COMMUNE DE TOURVILLE-LA-RIVIERE DEMANDERESSE ...

Tribunal de grande instance de Rouen

Renvoi

Ordonnance du juge de la mise en état du 23 juin 2023 n° 23/01290

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Texte

MINUTE N° O RD O NNANCE DU DOSSIERN° AFFAIRE   23 ,Juin 2023 N° RG 23/01290 - N° Portalis DB3T-W-B7H- UDC4 [A] [B] C/ CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE   TRIBUNAL ,JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE ...

Tribunal judiciaire de Créteil

Non renvoi

Jugement du 2 octobre 2023 n° 23/00020

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Texte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Contentieux des élections professionnelles Extrait des minutes du greffe JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2023 Tribunal Judiciaire de Créteil   DOSSIER N° RG 23/00020-N° Portalis DB3T-W-B7H-UKEH MINUTE n° 23/33 ...

Tribunal judiciaire de Créteil

Non renvoi

Ordonnance de référé du 5 septembre 2023, n° 23/00673

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Texte

MINUTE N° 23/2012 ORDONNANCE DU 05 Septembre 2023 DOSSIER N° N° RG 23/00673 -N° Portalis DB3T-W-B7H-UDE2 CODENAC 97Z-0A AFFAIRE Association ROBIN DES LOIS C/ L'ETAT FRANCAIS pris en la personne du Ministre de l'Intérieur   TRIBUNAL JUDICIAIRE ...

Tribunal judiciaire de Créteil

Non renvoi