Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la société BR Ouest, représentée par Me Plateaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des ...
Tribunal administratif de Nantes
Non-lieu à statuer
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023 à 18h29 sous le numéro 2306527, la SARL BR Ouest, représentée par Me Antoine Plateaux, demande au juge des référés, : 1°) ...
Tribunal administratif de Nantes
Autre
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, la société en nom collectif (SNC) Inexia, représentée par Me Payet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ...
Tribunal administratif de Nantes
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, la société anonyme (SA) GSF, représentée par Me Payet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur ...
Tribunal administratif de Nantes
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 2 et 3 mai 2023, la SARL (société à responsabilité limitée) " BR Ouest ", représentée par Me Plateaux, ...
Tribunal administratif de Nantes
Autre
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 novembre 2021 et 10 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal dans le dernier état de ses...
Tribunal administratif de Chalons
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 ...
Tribunal administratif de Chalons
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 novembre 2021 et 10 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal dans le dernier état de ses...
Tribunal administratif de Chalons
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 novembre 2021 et 10 novembre 2022, Mme C D B épouse A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal dans le dernier ...
Tribunal administratif de Chalons
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 novembre 2021, 31 octobre 2022 et 10 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Joseph, demande au tribunal dans le ...
Tribunal administratif de Chalons
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 ...
Tribunal administratif de Chalons
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, Mme E D, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 ...
Tribunal administratif de Chalons
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, Mme C B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 octobre ...
Tribunal administratif de Chalons
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2019, le 31 janvier 2020, M. C B, représenté par Me Crosnier-Martel, demande au tribunal, dans le dernier état de ...
Tribunal administratif de Nantes
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 octobre 2019, la société d'économie mixte (SEM) Alter Eco, représentée par Me Humeau, demande au tribunal : 1°) de ...
Tribunal administratif de Nantes
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2022, la société d'économie mixte (SEM) Alter Eco, représentée par Me Humeau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la ...
Tribunal administratif de Nantes
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2018, M. A B et Mme C B, représentés par Me Le Tacon, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur de la ...
Tribunal administratif de Nantes
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2019, M. et Mme A B, représentés par Me Isaia, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur d'une somme de 23 ...
Tribunal administratif de Nantes
Irrecevabilité
1/1
Tribunal de Police de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie CS 11403 33077 BORDEAUX N°de l'OMP: 18/00102362 N° MINOS : 00960326193450001 N° minute : 2020/329 JUGEMENT DE SURSIS A STATUER EN ATTENTE DE DECISION SUR LA QUESTION PRIORITAIRE DE...
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Renvoi
1/1
NS RG 18/02420 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SXUW 88E MINUTE N° 2125 ---------------- 27 août 2020 ---------------- AFFAIRE : [A B] C/ CARSAT AQUITAINE ---------------- N° RG 18/02420 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SXUW ---------------- CC délivrées le: ...
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Renvoi