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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 04 NOVEMBRE 2010 Huitième Chambre Prud’Hom ARRÊT N°609 Mme [K L] UNION-LOCALE-CGT-DE SAINT NAZAIRE c/ Association SAUVEGARDE DE L’ENFANCE 44 (ADSEA LOIRE ...
Cour d'Appel de Rennes
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2021 et le 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Krikorian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ...
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la société coopérative d'approvisionnement Paris Nord (SCAPNOR), représentée par Me de Lesquen et Me Janssens, demande ...
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Non renvoi
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Ordonnance du 9 novembre 2010 09/11/2010 COUR D'APPEL DE RENNES N° 382/2010 : JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE articles L551-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Marc JANIN, ...
Cour d'Appel de Rennes
Renvoi
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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°256 N° RG 19/07953 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKB4 Mme [E] [J] M. [Y] [D] C/ SA ACORE - CABINET [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GICQUEL Me CHUPIN RÉPUBLIQUE ...
Cour d'Appel de Rennes
Non renvoi
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Audiences Solennelles ARRÊT N° 2/2022 N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOD3 Me [O] [G] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU ...
Cour d'Appel de Rennes
Renvoi
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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2019, M. A B, représenté par Me Chaminade, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence de la somme de 106 292 euros, de la cotisation de ...
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Irrecevabilité
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Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés le 18 juin 2021 et le 30 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Arvis, demande au tribunal, à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation du titre exécutoire d'un montant de ...
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Non renvoi
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2ème Chambre ARRÊT N°446 N° RG 21/06813 N° Portalis DBVL-V-B7F-SFFD M. [E] [N] C/ Caisse CARMF (CARMF) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN - Me CHUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU ...
Cour d'Appel de Rennes
Non renvoi