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Jugement du 13 novembre 2023 n° 2010446

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 octobre 2020, 23 avril 2021 et 8 septembre 2022, M. B A demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation...

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Irrecevabilité

Arrêt du 8 juin 2023 n° 2023/00371

1/1

Texte

C O U RD ' A P P E LD' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CHAMBRE 6-1   ARRÊT N° 383 /2023 Arrêt du 08 juin 2023 Dossier N°2023/00371 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, siégeant en Chambre du...

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Renvoi

Arrêt du 2 février 2023 n° 22/07244

1/1

Texte

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE   Chambre 3-3   ARRÊT SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ   DU 02 FEVRIER 2023   N° 2023/21   Rôle N° RG 22/07244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNSN   [G] [Y] [U] [C]   C/   S.A. SOCIETE GENERALE   ...

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Non renvoi

Jugement du 21 octobre 2022 n° 1908113

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 juin 2019, 22 juillet et 4 octobre 2021 sous le n°1908113, la SARL Sentinel, représentée par Me Vidal, doit être...

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Irrecevabilité