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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux JG N° 436124 __________ M. A... __________ Mme Catherine Moreau Rapporteur __________ M. B... D... de Lamothe Rapporteur public __________ Séance du 16 janvier 2020 Lecture du 7 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux JG N° 436066 __________ M. C... __________ Mme Catherine Moreau Rapporteur __________ M. A... D... de Lamothe Rapporteur public __________ Séance du 16 janvier 2020 Lecture du 7 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 440217 __________ M. B... et autres __________ M. Fabio Gennari Rapporteur __________ M. Guillaume Odinet Rapporteur public __________ Séance du 25 mai 2020 Lecture du 25 mai 2020 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 440335 __________ Mme A... __________ M. Fabio Gennari Rapporteur __________ M. Guillaume Odinet Rapporteur public __________ Séance du 25 mai 2020 Lecture du 25 mai 2020 __________ ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux LL N° 436834 __________ M. A... __________ Mme Isabelle Lemesle Rapporteur __________ Mme Anne Iljic Rapporteur public __________ Séance du 20 mai 2020 Lecture du 29 mai 2020 __________ ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux ER N° 436586 __________ COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE __________ M. Sylvain Monteillet Rapporteur __________ Mme Marie-Gabrielle Merloz Rapporteur public __________ ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux CR Nos 441059,442045 __________ M. U... et autres __________ M. Réda Wadjinny-Green Rapporteur __________ M. Alexandre Lallet Rapporteur public __________ Séance du 21 septembre 2020 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M. A C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1) de " ...
Tribunal administratif de Polynésie Française
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I. Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021 sous le numéro 2107866, M. B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 9 juillet 2021 par laquelle le ...
Tribunal administratif de Marseille
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2023 et le 24 mars 2023, M. B C, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal, dans le dernier état de ...
Tribunal administratif de Nîmes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C E, représentée par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme E C, représentée par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C E, représentée par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021 et un mémoire, enregistré le 14 avril 2022, M. B C, représenté par Me Di Vizio, doit être regardé comme demandant au ...
Tribunal administratif d'Orléans
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle la ...
Tribunal administratif d'Orléans
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, M. B, représenté par Me Rajot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle ...
Tribunal administratif de Lyon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021 sous le n°2104141, Mme C B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme F A B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle le...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme C D, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Ferté-Macé a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle la ...
Cour administrative d'appel de Nantes
Non renvoi