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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux HD N° 382284 __________ M. A... __________ Mme B... de Moustier Rapporteur __________ M. Benoît Bohnert Rapporteur public __________ Séance du 24 septembre 2014 Lecture du 2 octobre 2014 __________ REPUBLIQUE...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 365705 __________ SOCIÉTÉ GARAGE DUPASQUIER __________ Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet Rapporteur __________ Mme Béatrice Bourgeois-Machureau Rapporteur public __________ Séance du 12 avril 2013 Lecture ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux DP N° 363303 __________ SARL MAJESTIC CHAMPAGNE __________ Mme Séverine Larere Rapporteur __________ M. Frédéric Aladjidi Rapporteur public __________ Séance du 12 décembre 2012 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux CS N° 381813 __________ M. B... de ROSANBO __________ M. Nicolas Labrune Rapporteur __________ Mme Delphine Hedary Rapporteur public __________ Séance du 1er septembre 2014 Lecture du 8...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux DP N° 453359 __________ SARL DECOR HABITAT 77 __________ M. Olivier Guiard Rapporteur __________ Mme Emilie Bokdam-Tognetti Rapporteure publique __________ Séance du 9 juillet 2021 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 456736, par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Compagnie minière Montagne d'Or demande ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés le 3 avril 2023 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
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Vu les articles 43 à 58 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; 1 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE Conseil de discipline des magistrats du siège 20 ...
Conseil supérieur de la magistrature
Non renvoi
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CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE Conseil de discipline des magistrats du siège 20 février 2014 M. X DÉCISION Le Conseil supérieur de la magistrature, siégeant comme Conseil de discipline des ...
Conseil supérieur de la magistrature
Non renvoi
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CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE Conseil de discipline des magistrats du siège DÉCISION DU CONSEIL DE DISCIPLINE Dans la procédure mettant en cause : M. X Vice-président au ...
Conseil supérieur de la magistrature
Non renvoi
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CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE Conseil de discipline des magistrats du siège 9 juillet 2014 M. X DÉCISION Le Conseil supérieur de la magistrature, siégeant comme Conseil de discipline des ...
Conseil supérieur de la magistrature
Non renvoi
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CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE Formation compétente à l’égard des magistrats du parquet ___ 20 septembre 2022 M. X DELIBERATION Dans la procédure mettant en ...
Conseil supérieur de la magistrature
Irrecevabilité
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CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE Formation compétente à l’égard des magistrats du parquet ___ 20 septembre 2022 M. X DELIBERATION Dans la procédure mettant en ...
Conseil supérieur de la magistrature
Irrecevabilité
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CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE Conseil de discipline des magistrats du siège Décision du 22 mars 2023 N° de minute : 9/2023 DÉCISION DU CONSEIL DE DISCIPLINE Dans la procédure mettant en cause : Mme X ...
Conseil supérieur de la magistrature
Non renvoi
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Conseil de discipline des magistrats du siège Décision du 12 avril 2023 N° de minute : 10/2023 DÉCISION DU CONSEIL DE DISCIPLINE Dans la procédure mettant en cause : M. X Vice-président au tribunal ...
Conseil supérieur de la magistrature
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux SA Nos 390974, 390978 __________ - SOCIETE SIACI SAINT-HONORE SAS et ASSOCIATION INTERENTREPRISES D'EPARGNE ET DE RETRAITE - SOCIETE AIR LIQUIDE __________ M. Yannick Faure Rapporteur ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux ML N° 389127 __________ CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL __________ M. A... de Montgolfier Rapporteur __________ Mme Gaëlle Dumortier Rapporteur public __________ Séance du 4 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux FB N° 394218 __________ COMMUNE DE PERTUIS __________ Mme Célia Verot Rapporteur __________ M. Vincent Daumas Rapporteur public __________ Séance du 15 décembre 2015 Lecture du 18 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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Décision du 27 novembre 2015, n° 394016, 394017, 394217, 394280, 394281, 394445 CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux EC Nos 394016, 394017, 394217, 394280, 394281, 394445 __________ COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE et autres __________ M....
Conseil d'Etat
Renvoi partiel
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux CS N° 392473 __________ Mme B... __________ M. Vincent Villette Rapporteur __________ M. Edouard Crépey Rapporteur public __________ Séance du 26 novembre 2015 Lecture du 30 novembre ...
Conseil d'Etat
Renvoi