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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) ST Dupont a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, de prononcer la décharge du complément de cotisation minimale de taxe...
Conseil d'Etat
Autre
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux IK N° 452062 __________ ASSOCIATION LES AMIS DE LA TERRE FRANCE ET ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT TERRITOIRE DE BELFORT __________ M. Lionel Ferreira Rapporteur __________ Mme ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MM N° 449138 __________ ASSOCIATION JEANNE __________ M. François-René Burnod Rapporteur __________ Mme Karin Ciavaldini Rapporteure publique __________ Séance du 1er avril 2021 ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux DP N° 336406 __________ M. A... __________ M. Matthieu Schlesinger Rapporteur __________ M. Pierre Collin Rapporteur public __________ Séance du 8 décembre 2010 Lecture du 17 décembre ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations ...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations ...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 385320 __________ SOCIÉTÉ NEXTRADIO TV __________ M. Christophe Pourreau Rapporteur __________ M. Vincent Daumas Rapporteur public __________ Séance du 15 décembre 2014 Lecture du 23 décembre 2014 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux DP N° 350936 __________ SOCIETE UNIBAIL RODAMCO __________ M. Philippe Josse Rapporteur __________ M. Frédéric Aladjidi Rapporteur public __________ Séance du 9 janvier 2012 Lecture ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux DP N° 380406 __________ SOCIETE SGI __________ M. Jean-Marie Deligne Rapporteur __________ M. Frédéric Aladjidi Rapporteur public __________ Séance du 30 juin 2014 Lecture du 16 juillet 2014 __________...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux HD N° 392257 __________ M. B... __________ Mme A... de Moustier Rapporteur __________ Mme Nathalie Escaut Rapporteur public __________ Séance du 5 octobre 2015 Lecture du 14 octobre ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux DP N° 386430 __________ SOCIETE GECOP __________ Mme Marie-Gabrielle Merloz Rapporteur __________ Mme Emilie Bokdam-Tognetti Rapporteur public __________ Séance du 20 mai 2015 Lecture ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux HD N° 384972 __________ M. et Mme B... __________ Mme A... de Moustier Rapporteur __________ M. Benoît Bohnert Rapporteur public __________ Séance du 23 mars 2015 Lecture du 10 avril 2015 __________ ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux chh N° 327204 __________ M. B... __________ Mme C... von Coester Rapporteur __________ M. Julien Boucher Rapporteur public __________ Séance du 7 décembre 2011 Lecture du 15 décembre ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 351252 __________ SYNDICAT PROFESSIONNEL CONFEDERATION DES PRODUCTEURS DE PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (COPACEL) et autres __________ Mme Maryline Saleix Rapporteur __________ M. ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux CS N° 383259 __________ ASSOCIATION FRANCAISE DES ENTREPRISES PRIVEES (AFEP) et autres __________ M. Frédéric Béreyziat Rapporteur __________ M. Edouard Crépey Rapporteur public ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux HD N° 389845 __________ SA GURDEBEKE __________ M. Mathieu Herondart Rapporteur __________ M. Benoît Bohnert Rapporteur public __________ Séance du 8 juin 2015 Lecture du 17 juin 2015 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux chh N° 341573 __________ M. A... __________ M. Olivier Henrard Rapporteur __________ M. Julien Boucher Rapporteur public __________ Séance du 15 septembre 2010 Lecture du 24 septembre 2010...
Conseil d'Etat
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, la société en nom collectif (SNC) Inexia, représentée par Me Payet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ...
Tribunal administratif de Nantes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, la société anonyme (SA) GSF, représentée par Me Payet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur ...
Tribunal administratif de Nantes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A D et M. E A ont demandé la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de...
Cour administrative d'appel de Paris
Non renvoi