Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MM N° 405102 __________ SA ORANGE __________ M. Frédéric Pacoud Rapporteur __________ M. Jean Lessi Rapporteur public __________ Séance du 30 janvier 2017 Lecture du 8 février 2017 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux CA N° 408785 __________ SOCIÉTÉ CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES ET SOCIÉTÉ CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE __________ Mme Isabelle Lemesle Rapporteur __________ ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux PD N° 445873 _________ SECTION FRANCAISE DE L’OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS __________ Mme Cécile Vaullerin Rapporteure __________ M. Olivier Fuchs Rapporteur public __________ ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux CM N° 393909 __________ SOCIETE ILIAD ET SOCIETE FREE __________ Mme Manon Perrière Rapporteur __________ M. Nicolas Polge Rapporteur public __________ Séance du 9 décembre 2015 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux PD N° 395321 __________ SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE et autre __________ M. Cyrille Beaufils Rapporteur __________ M. A... de Lesquen Rapporteur public __________ Séance du 13 juin 2016 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux PD N° 393527 __________ M. C... A... __________ Mme Marie-Françoise Guilhemsans Rapporteur __________ M. B... de Lesquen Rapporteur public __________ Séance du 25 novembre 2015 Lecture ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 415740 __________ M. A... B... __________ Ordonnance du 1er décembre 2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DES RÉFÉRÉS ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux PD N° 411915 __________ ASSOCIATION DE LA PRESSE JUDICIAIRE __________ M. Didier Ribes Rapporteur __________ M. A... B... de Lamothe Rapporteur public __________ Séance du 13 décembre ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 juin 2018, 17 septembre 2018, 3 décembre 2018 et 26 février 2020, la SA Comasud demande au tribunal : 1°) de prononcer ...
Tribunal administratif de Grenoble
Autre
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une ordonnance N° 441097 en date du 25 juin 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé au tribunal administratif de Paris le jugement ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 353856 __________ Société Groupe Canal Plus Société Vivendi Universal __________ Mme Emilie Bokdam-Tognetti Rapporteur __________ M. Vincent Daumas Rapporteur public __________ ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MA N° 403627 __________ SOCIETE BARNES et autre, __________ Mme Laurence Franceschini Rapporteur __________ M. A... de Lesquen Rapporteur public __________ Séance du 8 décembre 2016 Lecture du 16 décembre ...
Conseil d'Etat
Renvoi partiel
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MA N° 401589 __________ MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS c/société Barnes et autre __________ Mme Laurence Franceschini Rapporteur __________ M. A... de Lesquen Rapporteur public __________ ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 3 juillet 2022, M. A C B, représenté par Me Boutang, demande au Tribunal, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la ...
Tribunal administratif de Marseille
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 5 octobre 2022, M. A C B, représenté par Me Boutang, demande au Tribunal, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la ...
Tribunal administratif de Marseille
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, et un mémoire enregistré le 27 juillet 2023 qui n'a pas été communiqué, la société Eiffage Route Centre Est, ...
Tribunal administratif de Lyon
Non renvoi
1/1
Conseil d'État N° 389324 ECLI:FR:CESSR:2015:389324.20150706 Inédit au recueil Lebon 10ème / 9ème SSR M. Vincent Villette, rapporteur Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public SCP SPINOSI, SUREAU, avocats Lecture du lundi 6 juillet 2015...
Conseil d'Etat
Renvoi partiel
1/1
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N° 1005044 ___________ M. A... B... de BRETTEVILLE ___________ Ordonnance du 8 octobre 2010 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président ...
Tribunal administratif de Marseille
Renvoi
1/1
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 1404524 QPC ___________ M. E... A... __________ Ordonnance du 17 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Président de la 5ème chambre du ...
Tribunal administratif de Rennes
Renvoi
1/1
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1429125 /7-1 ___________ M. C... B... A... ___________ Ordonnance du 10 septembre 2015 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 7ème section statuant sur le fondement ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi