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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 novembre 2021 et les 15 mars 2022 et 28 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 novembre 2021 et les 15 mars 2022 et 28 octobre 2022, Mme E A, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 novembre 2021 et les 15 mars 2022 et 28 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux ML N° 389127 __________ CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL __________ M. A... de Montgolfier Rapporteur __________ Mme Gaëlle Dumortier Rapporteur public __________ Séance du 4 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux AS N° 400336 __________ Mme B... __________ M. Yannick Faure Rapporteur __________ M. Jean Lessi Rapporteur public __________ Séance du 13 juillet 2016 Lecture du 27 juillet 2016 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux AS N°ˢ 398314, 398321 __________ SOCIETE EYLAU UNILABS et autre __________ M. Yannick Faure Rapporteur __________ M. Jean Lessi Rapporteur public __________ Séance du 13 juillet ...
Conseil d'Etat
Renvoi partiel
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2021, M. B D, représenté par Me Catteau-Lefrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2021-723 du 13 ...
Tribunal administratif de Caen
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M. E C, représenté par Me Catteau-Lefrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 21/544 du 16 ...
Tribunal administratif de Caen
Irrecevabilité
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Conseil d'État N° 417919 ECLI:FR:CECHR:2018:417919.20180704 Inédit au recueil Lebon 1ère et 4ème chambres réunies Mme Marie Sirinelli, rapporteur M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public Lecture du mercredi 4 juillet 2018 REPUBLIQUE ...
Conseil d'Etat
Renvoi partiel
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, M. B A, représenté par Me Bilal Kaoula, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, la société Erdal, représentée par Me Berdugo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des...
Tribunal administratif de Paris
Autre
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux EE N° 424289 __________ Mme B... __________ M. Pierre Boussaroque Rapporteur __________ M. Charles Touboul Rapporteur public __________ Séance du 18 mars 2019 Lecture du 27 mars 2019 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux EE N° 404240 __________ EARL CLOS TEDDI EARL CAVE LAZZARINI __________ M. Frédéric Pacoud Rapporteur __________ M. Jean Lessi Rapporteur public __________ Séance du 16 décembre 2016 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux LL N° 382500 __________ SOCIETE DE LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE BIO DOMES UNILABS __________ Mme Charline Nicolas Rapporteur __________ M. Gilles Pellissier Rapporteur public ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, M. A B, représenté par Me Tahar Gharb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, notamment ses articles 6 et 13; - la Constitution, notamment ses articles 34 et 61-1 ; -...
Tribunal administratif de Montreuil
Non renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux EE N° 392476 __________ MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE et autres __________ Mme Marie Sirinelli Rapporteur __________ M. Jean Lessi Rapporteur public __________ Séance du 2 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, M. B A, représenté par Me Kaigre demande au tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 ...
Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie
Non renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1008793/3 ___________ SOCIETE EGILIA ___________ Ordonnance du 30 mars 2012 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 3ème section, ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MT N° 343682 __________ M. D... __________ Mme Chrystelle Naudan-Carastro Rapporteur __________ Mme Maud Vialettes Rapporteur public __________ Séance du 16 décembre 2010 Lecture du 30 ...
Conseil d'Etat
Renvoi