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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 450480 __________ SOCIÉTÉ AIR FRANCE __________ M. Fabio Gennari Rapporteur __________ Mme Sophie Roussel Rapporteure publique __________ Séance du 21 juin 2021 Décision du 9 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux Nos 427744, 427745 __________ SOCIÉTÉ AIR FRANCE __________ M. Fabio Gennari Rapporteur __________ M. Guillaume Odinet Rapporteur public __________ Séance du 8 juillet 2019 Lecture du 31 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, M. B A, représenté par Me Hachet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice ...
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Non-lieu à statuer
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 juillet 2022 et 20 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, La Cimade, service ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un nouveau mémoire, enregistrés les 17 octobre et 23 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2400024 du 8 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au tribunal administratif de Bordeaux la requête de M. B A,...
Tribunal administratif de Bordeaux
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le 30 octobre 2023, M. A B, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) de lui ...
Tribunal administratif de Poitiers
Non-lieu à statuer
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 5 décembre 2022, 12 décembre 2022, 30 juin 2023 et 18 décembre 2023, M. C A doit être regardé comme ...
Tribunal administratif de Lyon
Irrecevabilité