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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 355087 __________ M. A... __________ Mme Airelle Niepce Rapporteur __________ M. Damien Botteghi Rapporteur public __________ Séance du 8 mars 2012 Lecture du 16 mars 2012 ...
Conseil d'Etat
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Jurisprudence
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- - Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
- "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux LL N° 376446 __________ M. A... B... __________ M. François Lelièvre Rapporteur __________ M. Bertrand Dacosta Rapporteur public __________ Séance du 17 septembre 2014 Lecture du 26 ...
Conseil d'Etat
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux chh N° 360487 __________ M. A... __________ M. Thierry Carriol Rapporteur __________ Mme Delphine Hedary Rapporteur public __________ Séance du 10 septembre 2012 Lecture du 19 septembre ...
Conseil d'Etat
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MT N° 358262 __________ Société Egilia __________ M. Didier-Roland Tabuteau Rapporteur __________ Mme Claire Landais Rapporteur public __________ Séance du 25 juin 2012 Lecture du 2 juillet 2012 __________...
Conseil d'Etat
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MT Nos 348764, 348765 __________ SOCIETE CRYO-SAVE FRANCE __________ M. Didier-Roland Tabuteau Rapporteur __________ Mme Maud Vialettes Rapporteur public __________ Séance du 12 mars ...
Conseil d'Etat
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MT N° 371236 __________ SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES __________ M. Pascal Trouilly Rapporteur __________ M. Alexandre Lallet Rapporteur public __________ Séance du 31 ...
Conseil d'Etat
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MT N° 371062 __________ CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE, et FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE __________ M. Didier-Roland Tabuteau Rapporteur __________ M....
Conseil d'Etat
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N° 15715/QPC ______________________ Dr [D-E H] ______________________ Audience du 23 février 2023 Décision rendue publique par affichage le 24 mars 2023 LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE NATIONALE DE L’ORDRE DES MEDECINS, Vu la procédure suivante : Par ...
Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 2 et 3 mai 2023, la SARL (société à responsabilité limitée) " BR Ouest ", représentée par Me Plateaux, ...
Tribunal administratif de Nantes
Autre
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MT N° 346207 __________ M. A... __________ M. Alain Boulanger Rapporteur __________ Mme Maud Vialettes Rapporteur public __________ Séance du 24 mars 2011 Lecture du 6 avril 2011 __________ REPUBLIQUE ...
Conseil d'Etat
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MT N° 346648 __________ M. B... __________ M. Jean Lessi Rapporteur __________ Mme Maud Vialettes Rapporteur public __________ Séance du 27 avril 2011 Lecture du 4 mai 2011 Rectifiée par ordonnance n° 346648 ...
Conseil d'Etat
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l'action sociale et des familles,...
Conseil d'Etat
Non renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux mt N° 340997 __________ SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION __________ Mme Christine Grenier Rapporteur __________ M. Luc Derepas Rapporteur public __________ Séance du 8 septembre ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux DP N° 338828 __________ M. B... __________ Mme Séverine Larere Rapporteur __________ Mme Claire Legras Rapporteur public __________ Séance du 6 juin 2012 Lecture du 13 juin 2012 ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux CH N° 329290 __________ Mme C... __________ M. D... de Lesquen Rapporteur __________ Mme F... de Salins Rapporteur public __________ Séance du 7 avril 2010 Lecture du 14 avril 2010 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux mt Nos 328937, 328938 __________ ASSOCIATION NATIONALE DES SOCIETES D’EXERCICE LIBERAL (ANSEL) __________ M. Alexandre Lallet Rapporteur __________ Mlle Anne Courrèges Rapporteur public ...
Conseil d'Etat
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Schleef, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier et 27 avril 2022, M. B A, représenté par Me Yoyotte-Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, M. B A, représenté par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle la...
Tribunal administratif d'Orléans
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : G une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mai 2021, le 8 juillet 2021 et le 30 septembre 2022, M. D E et l'association Dons de gamètes solidaires, représentés G Me...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi