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N° RG 22/01406 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEIR Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 01 février 2022 RG : 21/05010 [B] C/ Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
Cour d'Appel de Lyon
Non renvoi
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Cour d'Appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes Jugement prononcé le : 09/09/2021 6ème chambre section B N° minute : 1604/21 HR N° parquet : 20227000133 JUGEMENT CORRECTIONNEL A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Nantes le ...
Tribunal judiciaire de Nantes
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2021/02176 - [S-E O] LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION DE LA COUR D’APPEL DE LYON, réunie le mardi quatorze décembre deux mil vingt et un en chambre du conseil, composée lors des débats et du délibéré de : - Monsieur GOUTON, Président, - ...
Cour d'Appel de Lyon
Renvoi
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AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/07869 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH3G [C] C/ CAF DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE du 22 Avril 2021 RG ...
Cour d'Appel de Lyon
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 septembre 2021, 7 juin 2022 et 23 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la ...
Tribunal administratif de Caen
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2021, M. B D, représenté par Me Catteau-Lefrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2021-723 du 13 ...
Tribunal administratif de Caen
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M. E C, représenté par Me Catteau-Lefrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 21/544 du 16 ...
Tribunal administratif de Caen
Irrecevabilité
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COUR DES COMPTES CHAMBRES REUNIES FORMATION RESTREINTE COPIE LETTRES DE NOTIFICATION DU 05 MAI 2011 ...
Cour des comptes
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Cour des comptes QUATRIÈME CHAMBRE Première section Arrêt n° S 2019-2568 Audience publique du 17 octobre 2019 Prononcé du 14 novembre 2019 T 1 OFFICE DU TOURISME DE ...
Cour des comptes
Renvoi
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COUR DES COMPTES QUATRIEME CHAMBRE PREMIERE SECTION LETTRES DE NOTIFICATION DU ..26 JAN. 2012 Arrêt n° 62810 OFFICE DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION (OCID) GESTION DE FAIT DES DENIERS DU DEPARTEMENT DES ...
Cour des comptes
Non renvoi
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COUR DES COMPTES QUATRIEME CHAMBRE PREMIERE SECTION LETTRES DE NOTIFICATION DU ....18 OCT. 2012.......... Arrêt n° 65063 LEGT DARNET A SAINT-YRIEIX LA-PERCHE (HAUTE-VIENNE) Question prioritaire de ...
Cour des comptes
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COUR DES COMPTES DEUXIEME CHAMBRE PREMIERE SECTION LETTRES DE NOTIFICATION DU .......06..JUILLET 2012.. Arrêt n° 64406 FONDATION DES ŒUVRES SOCIALES DE L'AIR Question prioritaire de constitutionnalité Rapport n° ...
Cour des comptes
Renvoi
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COUR DES COMPTES QUATRIEME CHAMBRE PREMIERE SECTION Arrêt n° 59244 LETTRES DE NOTIFICATION 2 8 OCT. 2010 DU ................................... ··· · CC)PIE LYCEE GEORGES CLEMENCEAU DE SARTENE (CORSE DU ...
Cour des comptes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 novembre 2021 et 7 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision ...
Tribunal administratif de Caen
Irrecevabilité
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LA CHAMBRE DE L’'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE LYON réunie le jeudi treize janvier deux mil onze en chambre du conseil, composée lors des débat et du délibéré de : - Monsieur AZOULAY, Président, - Madame ROSNEL et Madame BORDENAVE, ...
Cour d'Appel de Lyon
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2011/00856 [T R S] LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, réunie le mardi six septembre deux mil onze en chambre du conseil, composée lors des débats et du délibéré de : - Monsieur AZOULAY, Président, - Madame WYON et Monsieur...
Cour d'Appel de Lyon
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M. A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la ...
Tribunal administratif de Caen
Renvoi
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AFFAIRE PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB4E POLE EMPLOI C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 07 Juillet 2020 RG : 19/00846 COUR ...
Cour d'Appel de Lyon
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, M. A B, représenté par Me Croix et Me Langlais, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de...
Tribunal administratif de Caen
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, M. A B, représenté par Me Croix et Me Langlais, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de...
Tribunal administratif de Caen
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