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RG N° 11-19-001215 Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE [A-B C] [D E] C/ TRANSDEV ILE DE FRANCE TRIBUNAL D'INSTANCE 22 rue de la Maison Verte CS 80518 78105 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ...
Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Renvoi
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Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Jugement prononcé le : 06/07/2021 1ère Chambre N° minute : 1424/2021 N° parquet : 17198000037 JUGEMENT CORRECTIONNEL Délibéré en date du 6 juillet 2021 A l'audience publique du ...
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Renvoi
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CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES ARRETE Le 16 décembre 2016 à 14 H 30, le Conseil Régional de Discipline du Ressort de la Cour d’Appel de RENNES s’est réuni à la Maison de l’Avocat, 6 rue ...
Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la Cour d'Appel de Rennes
Renvoi partiel
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 septembre 2021, 7 juin 2022 et 23 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la ...
Tribunal administratif de Caen
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2021, M. B D, représenté par Me Catteau-Lefrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2021-723 du 13 ...
Tribunal administratif de Caen
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M. E C, représenté par Me Catteau-Lefrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 21/544 du 16 ...
Tribunal administratif de Caen
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 novembre 2021 et 7 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision ...
Tribunal administratif de Caen
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M. A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la ...
Tribunal administratif de Caen
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, M. A B, représenté par Me Croix et Me Langlais, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de...
Tribunal administratif de Caen
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, M. A B, représenté par Me Croix et Me Langlais, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de...
Tribunal administratif de Caen
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, M. B A, représenté par Me Croix et Me Langlais, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de...
Tribunal administratif de Caen
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 17 août 2023, M. A B, représenté par Me Croix et Me Hebert, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de ...
Tribunal administratif de Caen
Autre
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Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de la Ferté Macé, représentée par la SELARL Symchowicz Wiessberg et associés, demande au tribunal, à l'appui de sa requête enregistrée sous le même ...
Tribunal administratif de Caen
Non renvoi