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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 avril et 20 mai 2021 sous le n° 2101888, M. A B, représenté par Me Julie Noël, avocate, demande au tribunal : 1°) ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Serhan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I. Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021 sous le numéro 2107866, M. B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 9 juillet 2021 par laquelle le ...
Tribunal administratif de Marseille
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er août 2019, les 20 et 21 février 2022 et le 11 avril 2022, M. B A, représenté par Me Marques, demande au tribunal : ...
Tribunal administratif de Marseille
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Sous le n° 2104141, par une requête enregistrée le 8 mai 2021, la commune d'Eyguières, représentée en dernier lieu par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler...
Tribunal administratif de Marseille
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Colmant, demande au Tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7...
Tribunal administratif de Marseille
Non renvoi
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Formation plénière Décision du 13 novembre 2017 Le 13 novembre 2017 à 10 heures, Le Conseil Régional de Discipline des Avocats du ressort de la Cour d'Appel de Douai s'est réuni en formation plénière, conformément à la demande présentée ...
Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la Cour d'Appel de Douai
Renvoi
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CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE des Barreaux du ressort de La Cour d’Appel de Paris Auxerre Essonne Fontainebleau Meaux Melun Seine Saint Denis Sens Val de Marne ARRETE DU 13 AVRIL 2018 L’AN DEUX MILLE DIX HUIT ET LE VENDREDI 13 AVRIL A la Maison ...
Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la Cour d'Appel de Paris
Renvoi
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CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES ARRETE Le 16 décembre 2016 à 14 H 30, le Conseil Régional de Discipline du Ressort de la Cour d’Appel de RENNES s’est réuni à la Maison de l’Avocat, 6 rue ...
Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la Cour d'Appel de Rennes
Renvoi partiel
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 24 janvier, 13 septembre et 23 novembre 2021, M. B C, a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2020, la société Alliance Atlantique, représentée par Me Lermite, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, M. B A, représenté par Me Bilal Kaoula, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 3 juillet 2022, M. A C B, représenté par Me Boutang, demande au Tribunal, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la ...
Tribunal administratif de Marseille
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 5 octobre 2022, M. A C B, représenté par Me Boutang, demande au Tribunal, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la ...
Tribunal administratif de Marseille
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, la SASU Icare lean, représentée par Me Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations...
Tribunal administratif de Marseille
Non renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N° 1910631-QPC ___________ SCI BERAHA ___________ Ordonnance du 10 mars 2020 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La Présidente de la 6ème Chambre, ...
Tribunal administratif de Marseille
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N° 1706834 ___________ Société Elengy ___________ Ordonnance du 19 décembre 2017 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La Présidente de la 6ème Chambre, ...
Tribunal administratif de Marseille
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N° 1706836 ___________ Société Fosmax LNG ___________ Ordonnance du 19 décembre 2017 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La Présidente de la 6ème ...
Tribunal administratif de Marseille
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 octobre 2021 et le 5 juillet 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 juillet 2022, M. A B, représenté ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er février 2023 et le 5 juin 2023, la société par actions simplifiées EMMI Energie Distribution, représentée par Me ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Non renvoi