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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 avril et 20 mai 2021 sous le n° 2101888, M. A B, représenté par Me Julie Noël, avocate, demande au tribunal : 1°) ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Serhan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 novembre 2021 et 10 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal dans le dernier état de ses...
Tribunal administratif de Chalons
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 ...
Tribunal administratif de Chalons
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 novembre 2021 et 10 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal dans le dernier état de ses...
Tribunal administratif de Chalons
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 novembre 2021 et 10 novembre 2022, Mme C D B épouse A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal dans le dernier ...
Tribunal administratif de Chalons
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 novembre 2021, 31 octobre 2022 et 10 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Joseph, demande au tribunal dans le ...
Tribunal administratif de Chalons
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 ...
Tribunal administratif de Chalons
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, Mme E D, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 ...
Tribunal administratif de Chalons
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, Mme C B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 octobre ...
Tribunal administratif de Chalons
Irrecevabilité
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AFFAIRÉ : N° RG 13/02095 ORIGINE : DECISION en date du 19 Juin 2013 du Tribunal de Commerce de LISIEUX - RG n° 2013002432 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2014 APPELANTE et DEMANDERESSE SUR LA ...
Cour d'Appel de Caen
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la société par actions simplifiée Imprimerie de Champagne nouvelle, représentée par Me Geny-La Rocca, demande au ...
Tribunal administratif de Chalons
Irrecevabilité
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AFFAIRE :N° RG 22/01838 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA27 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 20 Juin 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 5121000019 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ...
Cour d'Appel de Caen
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 24 janvier, 13 septembre et 23 novembre 2021, M. B C, a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
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COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00640 - S.A.S. SELIMA Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5945 Assistée de Me François KOPF et Me Mathieu ...
Cour d'Appel de Caen
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mars 2021, le 11 octobre 2021 et le 21 février 2022, M. B C et Mme D A, représentés par Me Martin, demandent au ...
Tribunal administratif de Chalons
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2020, la société Alliance Atlantique, représentée par Me Lermite, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, M. B A, représenté par Me Bilal Kaoula, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 octobre 2021 et le 5 juillet 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 juillet 2022, M. A B, représenté ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er février 2023 et le 5 juin 2023, la société par actions simplifiées EMMI Energie Distribution, représentée par Me ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Non renvoi