1/1
Texte
VC/PR ARRET N° 19 N° RG 22/01420 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2G [M] C/ S.A. CLINIQUE [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 ...
Cour d'Appel de Poitiers
Autre
Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
VC/PR ARRET N° 19 N° RG 22/01420 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2G [M] C/ S.A. CLINIQUE [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 ...
Cour d'Appel de Poitiers
Autre
1/1
Ch.L/MM DOSSIER N° 17/00169 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2017 3ème CHAMBRE, N° DE PARQUET : 16201000513 LA COUR D’APPEL DE TOULOUSE ARRET AVANT DIRE DROIT 3ème Chambre, N° 17/01123 Prononcé publiquement le JEUDI 14 DECEMBRE 2017 par la 3ème ...
Cour d'Appel de Toulouse
Renvoi
1/1
PC/LD ARRET N° 231 N° RG 19/01670 N° Portalis DBV5-V-B7D-FXY4 [K] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 ...
Cour d'Appel de Poitiers
Non renvoi
1/1
ARRÊT N° 218 N° RG 22/00019 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT24 [P] [H] C/ Le Commissaire du gouvernement Etablissement Public COOPÉRATION INTERCOMMUNAL '[Localité 17] AGGLOMÉRATION' Copies délivrées aux avocats et aux ...
Cour d'Appel de Poitiers
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 octobre 2021 et le 5 juillet 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 juillet 2022, M. A B, représenté ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er février 2023 et le 5 juin 2023, la société par actions simplifiées EMMI Energie Distribution, représentée par Me ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Non renvoi
1/1
10/07/2012 ARRÊT N°2012/302 N RG: 12702987 Ph.D./MM Décision déférée du 28 Février 2012 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2011FO3298 SARL PYRENEES SERVICES C/ [C D] [A B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE ...
Cour d'Appel de Toulouse
Renvoi
1/1
10/07/2012 ARRÊT N°2012/299 N°RG: 12/02986 Ph.D./MM Décision déférée du 28 Février 2012 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2011FO3294 SARL BOIS ET SERVICES C/ [C D] [A B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE ...
Cour d'Appel de Toulouse
Renvoi
1/1
10/07/2012 ARRÊT N°2012/303 N'RG: 121 02985 PHD/MM Décision déférée du 28 Février 2012 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2011F03299 SARL CEF SERVICES C/ [E C] [A B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE ...
Cour d'Appel de Toulouse
Renvoi
1/1
10/07/2012 ARRÊT N° 2012/301 N'RG: 12/02988 Ph.D/MM Décision déférée du 28 Février 2012 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2011FO3297 SARL DATA CONSULTING C/ [C D] [A B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE ...
Cour d'Appel de Toulouse
Renvoi
1/1
10/07/2012 ARRÊT N°2012/300 N°RG: 12/02989 Ph.D/MM Décision déférée du 28 Février 2012 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 200FO3295 SARL ENGINEERING SERVICES C/ [C D] [A F] EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE ...
Cour d'Appel de Toulouse
Renvoi
1/1
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE Sixième Chambre ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DOSSIER : 11/01710 N° Minute :2011/92 Demandeur à la question prioritaire : Madame [A B] née le...
Cour d'Appel de Toulouse
Renvoi partiel
1/1
01/10/2013 ARRÊT N°3O3 N° RG: 13/04155 Ph.D./MM Décision déférée du 25 Juin 2013 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2013003607 M. [K] [B C] C/ [R-S G] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ...
Cour d'Appel de Toulouse
Renvoi
1/1
ARRET DU 23 octobre 2014 Dossier n° : 2014/00287 N°549 COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION La Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de TOULOUSE, siégeant en audience en chambre du conseil le vingt cinq septembre deux mil ...
Cour d'Appel de Toulouse
Renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 24 janvier, 13 septembre et 23 novembre 2021, M. B C, a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 avril et 20 mai 2021 sous le n° 2101888, M. A B, représenté par Me Julie Noël, avocate, demande au tribunal : 1°) ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Serhan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2020, la société Alliance Atlantique, représentée par Me Lermite, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, M. B A, représenté par Me Bilal Kaoula, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er février 2023 et 2 mai 2023, la société par actions simplifiée EMMI Energie Distribution, ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Non renvoi
1/1
VC/PR ARRÊT N° 265 N° RG 22/01420 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2G [G] [X] C/ S.A. CLINIQUE [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 ...
Cour d'Appel de Poitiers
Irrecevabilité
1/1
VC/PR ARRÊT N° 267 N° RG 23/00179 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7D [M] C/ S.A. CLINIQUE PASTEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 ...
Cour d'Appel de Poitiers
Irrecevabilité
1/1
15/01/2020 ARRÊT N°15 N° RG 19/04357 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NHJB PHD/CO Décision déférée du 16 Juillet 2016 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2019002887 [S] [U] C/ [P] [N] MP PG COMMERCIAL FAIT DROIT A LA ...
Cour d'Appel de Toulouse
Renvoi
1/1
25/10/2023 ARRÊT N° 560/2023 N° RG 23/03368 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW3W CBB/MB Décision déférée du 13 Juillet 2023 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 23/02006 [W] [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD ...
Cour d'Appel de Toulouse
Non renvoi
1/1
30/06/2022 ARRÊT N° 499/2022 N° RG 21/04646 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPKS EV/MB Décision déférée du 30 Septembre 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 20/00120) Sophie SELOSSE [N] [C] [L], [D] [E] épouse [C] C/ ...
Cour d'Appel de Toulouse
Irrecevabilité
1/1
05/05/2022 ARRÊT N°22/223 N° RG 22/00989 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVIZ SC - CG Décision déférée du 20 Octobre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 16/26222 JL. ESTEBE [W] [G] C/ [B] [Z] REJET Grosse ...
Cour d'Appel de Toulouse
Non renvoi
1/1
Jugement du 22 mars 2021 22/03/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 19/01832 - N° Portalis DBZL-W-B7D-DH5X CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mars 2021 DEMANDERESSE : S.A.R.L. K THI RESTAURANT KFC...
Tribunal judiciaire de Thionville
Renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2400024 du 8 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au tribunal administratif de Bordeaux la requête de M. B A,...
Tribunal administratif de Bordeaux
Non renvoi