Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion de la contestation des résultats des élections des administrateurs organisées au sein de la société Renault SAS, MM. X... et Y... ainsi que le syndicat...
Cour de cassation
Renvoi
1/1
Jugement du 22 mars 2021 22/03/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 19/01832 - N° Portalis DBZL-W-B7D-DH5X CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mars 2021 DEMANDERESSE : S.A.R.L. K THI RESTAURANT KFC...
Tribunal judiciaire de Thionville
Renvoi
1/1
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 janvier 2015, 14-90.044, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle • N° de pourvoi : 14-90.044 • ECLI:FR:CCASS:2015:CR07873 • Non publié au bulletin • Solution : Qpc seule - renvoi ...
Cour de cassation
Renvoi
1/1
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : "Les dispositions de l'article L. 3213-8 du code de la santé publique portent-elles atteinte aux droits et libertés...
Cour de cassation
Renvoi
1/1
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'URSSAF de Loire-Atlantique a adressé à la société Isotherma (la société) entre le 9 août 2005 et le 11 février 2006 plusieurs avis d'échéances relatifs ...
Cour de cassation
Renvoi partiel
1/1
CIV. 2 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 18 janvier 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme MARTINEL, président Arrêt n° 156 FS-B ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 5 juin 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 421 F-D Affaire ...
Cour de cassation
Non renvoi