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Jugement du 15 novembre 2018 n° 182906000099

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Texte

Cour d'Appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Jugement du : 15/11/2018 Tribunal correctionnel - comparutions immédiates N° minute 1222/1/18 N° parquet 182906000099 JUGEMENT DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE...

Tribunal de grande instance de Bayonne

Renvoi

Jugement du 20 octobre 2020, N° minute : 20/156

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Texte

Cour d'Appel d’Angers Tribunal pour Enfants d’Angers Jugement prononcé le : 20/10/2020 Tribunal pour Enfants (Cabinet D) N° minute : 20/156 Juge : GONCALVES Sonia N° parquet : 17205000055 Plaidé le 29/09/2020 Délibéré le 20/10/2020   ...

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Renvoi

Jugement du 1er mars 2013 n° 11-12-000752

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Texte

Min N° 3 RG N° 11-12-000752 M. [P O] - M. [T U] C/ SAS RENAULT - Société ELECTION EUROPE et autres ... TRIBUNAL D’INSTANCE BOULOGNE BILLANCOURT CONTENTIEUX ELECTORAL PROFESSIONNEL JUGEMENT DU 1er mars 2013 DEMANDEURS : Monsieur [P O], [adresse ...

Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

Renvoi partiel

Ordonnance du 22 octobre 2010, N° 09/00101

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Texte

Ordonnance du 22 octobre 2010 22/10/2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 1010 Ordonnance du : 22 OCTOBRE 2010 RG N° 09/00101 [A B] [C D] c/ S.C.I. DU BANC BLEU S.A.R.L. LA BELLE ETOILE...

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