Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
Min N° 3 RG N° 11-12-000752 M. [P O] - M. [T U] C/ SAS RENAULT - Société ELECTION EUROPE et autres ... TRIBUNAL D’INSTANCE BOULOGNE BILLANCOURT CONTENTIEUX ELECTORAL PROFESSIONNEL JUGEMENT DU 1er mars 2013 DEMANDEURS : Monsieur [P O], [adresse ...
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Renvoi partiel
1/1
RG n° 17-12-000064 Code Nature de l'affaire : 92Z SOMAF C/ LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES JUGEMENT DU 27 Février 2013 T.1 DE BASSE-TERRE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DEMANDEUR(S) : SA SOMAF [LOCALITE 1]...
Tribunal d'instance de Basse-Terre
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX 2ème Chambre civile EXPROPRIATION JUGEMENT DU 4 AVRIL 2013 DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : 13/00013 N° Minute :...
Tribunal de grande instance de Rennes
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Chambre 1/Section 5 N° du dossier : 13/00356 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2013 TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ---------- Nous, Madame Béatrice PATRIE,...
Tribunal de grande instance de Bobigny
Renvoi
1/1
[N] c/ [H] République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Paris l7ème chambre correctionnelle - chambre de la presse N° d'affaire : 1206608309 Jugement du : 14 juin 2013 n°: 1 NATURE DES INFRACTIONS : ✓ ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES PREMIERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 4 JUIN 2013 --- RG : 2012/02061 PHH Nous, Françoise HARRIVELLE, Vice-Présidente à la Première Chambre du Tribunal de Grande Instance de ...
Tribunal de grande instance de Versailles
Renvoi
1/1
\TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ▪ 1/2/1 nationalité A N° RG : 13/08835 N° Minute : R.L.G. ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Demandeur à la question prioritaire : Madame [F A] agissant en qualité ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
1/1
Reçu au greffe du Conseil constitutionnel le 9 octobre 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ▪ 1/2/1 nationalité A N° RG : 13/05100 N° MINUTE : 5 CH. ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Demanderesse ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
1/1
MINUTE : 13/00719 JUGEMENT DU :24 Octobre 2013 DOSSIER N° : 13/01174 AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [A B] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’EPINAL Chambre Civile COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Francine GIROD, ...
Tribunal de grande instance d'Epinal
Renvoi
1/1
Cour d'Appel de Paris Tribunal de Grande Instance de Paris Jugement du : 26/03/2013 28e chambre correctionnelle N° minute 1 N° parquet : 12298031020 JUGEMENT CORRECTIONNEL A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Paris le VINGT-SIX ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi