Jurisprudence

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • - Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Se connecter ou créer un compte pour enregistrer une recherche

Votre recherche

Tout effacer

Date

Réinitialiser (4378)

Tri

Trier par :

15 résultats

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

Ordonnance du 10 novembre 2023 n° 2201438

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés les 13 juin et 8 septembre 2023, la SARL Le Palm Beach, représentée par Me Philip, demande au tribunal, à l'appui de sa requête tendant à ...

Tribunal administratif de Bastia

Non renvoi

Ordonnance du 20 septembre 2023 n° 2303209

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistrée le 30 août 2023, M. B A demande au tribunal, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation d'une décision du directeur interrégional des ...

Tribunal administratif de Montpellier

Non renvoi

Arrêt du 5 mai 2011 n° 61147

1/1

Texte

COUR DES COMPTES CHAMBRES REUNIES FORMATION RESTREINTE         COPIE     LETTRES DE NOTIFICATION DU 05 MAI 2011  ...

Cour des comptes

Renvoi

Arrêt du 14 novembre 2019 n° S 2019-2568

1/1

Texte

Cour des comptes         QUATRIÈME CHAMBRE   Première section Arrêt n° S 2019-2568 Audience publique du 17 octobre 2019   Prononcé du 14 novembre 2019     T 1                                   OFFICE DU TOURISME DE ...

Cour des comptes

Renvoi

Arrêt du 26 janvier 2012 n° 62810

1/1

Texte

COUR DES COMPTES QUATRIEME CHAMBRE PREMIERE SECTION     LETTRES DE NOTIFICATION     DU ..26 JAN. 2012       Arrêt n° 62810     OFFICE DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION (OCID) ­ GESTION DE FAIT DES DENIERS DU DEPARTEMENT DES ...

Cour des comptes

Non renvoi