Jurisprudence

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • - Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Se connecter ou créer un compte pour enregistrer une recherche

Votre recherche

Tout effacer

Date

Réinitialiser (173)

Réinitialiser (7)

Tri

Trier par :

3 résultats

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

Arrêt du 3 mai 2023 n° 22/01272

1/1

Texte

ARRÊT N°23/   AC   R.G : N° RG 22/01272 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYC7   S.C.I. ANELARD   C/   S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH   S.E.L.A.R.L. HIROU   COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS   ARRÊT DU 03 MAI 2023   Chambre civile TGI/JEX   DÉFÉRÉ ...

Cour d'Appel de Saint-Denis-de-La Réunion

Autre

Jugement du 17 mars 2016 n° 15/04822

1/1

Texte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 1ère Chambre Cabinet C JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 MARS 2016 TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N° RG : 15/04822 N° Minute : 16 /345 AFFAIRE [A B C D] COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : ...

Tribunal de grande instance de Nice

Ordonnance du 23 août 2022 n° 21/01427

1/1

Texte

COUR D'APPEL   DE [Localité 7]   Chambre civile TGI   N° RG 21/01427 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTFK   S.C.I. ANELARD   [Adresse 3]   [Localité 8]   Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION   ...

Cour d'Appel de Saint-Denis-de-La Réunion

Autre