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Jugement du 17 septembre 2020, N° RG 20/00816

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Texte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ▪ 18° chambre 2ème section N° RG 20/00816 N° Portalis 352J-W-B7E-CROQTB N° MINUTE : 4 Assignation du : 08 Janvier 2020   JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2020 DEMANDERESSE Société COMPAGNIE DU GRAND HOTEL DE MALTE ...

Tribunal judiciaire de Paris

Renvoi

Arrêt du 5 juillet 2023 n° 22/00541

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Texte

N° RG 22/00541 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAEO   COUR D'APPEL DE ROUEN   1ERE CHAMBRE CIVILE   ARRET DU 5 JUILLET 2023   SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ   DÉCISION DÉFÉRÉE :   21/00858   Tribunal judiciaire de ieppe du 30 ...

Cour d'Appel de Rouen

Non renvoi

Arrêt du 26 avril 2022 n° 19/07953

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Texte

3ème Chambre Commerciale   ARRÊT N°256   N° RG 19/07953 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKB4   Mme [E] [J]   M. [Y] [D]   C/   SA ACORE - CABINET [N]   Copie exécutoire délivrée   le :   à : Me GICQUEL   Me CHUPIN   RÉPUBLIQUE ...

Cour d'Appel de Rennes

Non renvoi

Arrêt du 18 mars 2022 n°22/00708

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Texte

Audiences Solennelles   ARRÊT N° 2/2022   N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOD3   Me [O] [G]   C/   CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NANTES   Copie exécutoire délivrée   le :   à :   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU ...

Cour d'Appel de Rennes

Renvoi