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Arrêt du 23 février 2023 n° 22/04680

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Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   Pôle 4 - Chambre 10   ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023   (n° , 11 pages)   Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04680 - N° Portalis ...

Cour d'Appel de Paris

Non renvoi

Arrêt du 10 mars 2023 n°20/06855

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Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   Pôle 6 - Chambre 13   ARRÊT DU 10 mars 2023   (n° , 5 pages)   Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06855 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQHT ...

Cour d'Appel de Paris

Non renvoi

Arrêt du 12 mai 2016 n° 15/15006

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Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Mai 2016 (n°120, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/15006 ( 15-15012 et 15-19240 ) Décision déférée à la Cour ...

Cour d'Appel de Paris

Renvoi

Jugement du 21 janvier 2013 n° 113480008011

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Texte

Cour d'Appel de Metz Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Jugement du : 21/01/2013 CHAMBRE CORRECTIONNELLE CS/AM N° minute M 94/13 N° parquet 113480008011 JUGEMENT CORRECTIONNEL À. l'audience publique du Tribunal Correctionnel de...

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Renvoi

Arrêt du 27 janvier 2023 n° 21/08902

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Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   Pôle 6 - Chambre 12   ARRÊT DU 27 janvier 2023   (n° , 2 pages)   Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08902 - N° Portalis ...

Cour d'Appel de Paris

Désistement