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Texte
VC/PR ARRET N° 19 N° RG 22/01420 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2G [M] C/ S.A. CLINIQUE [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 ...
Cour d'Appel de Poitiers
Autre
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VC/PR ARRET N° 19 N° RG 22/01420 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2G [M] C/ S.A. CLINIQUE [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 ...
Cour d'Appel de Poitiers
Autre
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ORDONNANCE N° 15/00077 Du 08/10/2015 RG N°F 15/00088 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPËETE TAHITI TRIBUNAL DU TRAVAIL DE PAPEETE ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QPC AUDIENCE DU JEUDI 08 OCTOBRE 2015 Nous, Gérard JOLY, Président du Tribunal ...
Tribunal de Première Instance de Papeete
Renvoi
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PC/LD ARRET N° 231 N° RG 19/01670 N° Portalis DBV5-V-B7D-FXY4 [K] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 ...
Cour d'Appel de Poitiers
Non renvoi
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ARRÊT N° 218 N° RG 22/00019 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT24 [P] [H] C/ Le Commissaire du gouvernement Etablissement Public COOPÉRATION INTERCOMMUNAL '[Localité 17] AGGLOMÉRATION' Copies délivrées aux avocats et aux ...
Cour d'Appel de Poitiers
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juillet 2021 et 14 avril 2022, M. B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Vignon, demandent au tribunal : 1°) de ...
Tribunal administratif d'Amiens
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 25 juillet 2023, les communes de Ploisy, Chaudun, Cuffies, Buzancy, Saconin-et-Breuil et Hartennes-et-Taux, ...
Tribunal administratif d'Amiens
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, M. B A, représenté par Mes Guidet et Boël, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance ...
Tribunal administratif d'Amiens
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, M. B A, représenté par Mes Guidet et Boël, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance ...
Tribunal administratif d'Amiens
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, sous le n° 2100453 et des mémoires, enregistrés les 23 juillet et 31 août 2021, Mme A E, représentée par Me de ...
Tribunal administratif d'Amiens
Irrecevabilité
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Cour d'Appel de Papeete Tribunal de Première Instance de Papeete Jugement prononcé le : 03/11/2020 Chambre 1 COLL N° minute 1412 N° parquet 19347000008 DECISION DE TRANSMISSION D'UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONALITE Vu la loi du 10 ...
Tribunal de Première Instance de Papeete
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er et 26 août, 19 septembre et 28 octobre 2022 et 20 décembre 2022, M. M K, M. O K, M. P K et M. Q K, représentés par ...
Tribunal administratif de Polynésie Française
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M. A C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1) de " ...
Tribunal administratif de Polynésie Française
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 13 septembre 2019, 15 octobre 2021, 30 mars 2022 et 2 mai 2022, M. A, Joseph D et Mme E, Patricia C, épouse D, ...
Tribunal administratif d'Amiens
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 décembre 2019, 4 avril et 6 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Cochereau demande au tribunal : 1°) de prononcer...
Tribunal administratif d'Amiens
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 février 2020 et 2 décembre 2021, la société civile MPGT représentée par son gérant, M. A, demande au tribunal : 1°) ...
Tribunal administratif d'Amiens
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la SAS Hôtel Gril de Compiègne, représentée par Me Zapf, demande au tribunal administratif, en application de l'article ...
Tribunal administratif d'Amiens
Non renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE N°1000308 ___________ SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE L’AGGLOMERATION DE PAPEETE ___________________________________ Mme Lubrano Rapporteur...
Tribunal administratif de Polynésie Française
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS N°1001324 QPC ___________ DEPARTEMENT DE LA SOMME ___________ Ordonnance du 2 février 2011 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la ...
Tribunal administratif d'Amiens
Renvoi partiel
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VC/PR ARRÊT N° 265 N° RG 22/01420 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2G [G] [X] C/ S.A. CLINIQUE [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 ...
Cour d'Appel de Poitiers
Irrecevabilité
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VC/PR ARRÊT N° 267 N° RG 23/00179 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7D [M] C/ S.A. CLINIQUE PASTEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 ...
Cour d'Appel de Poitiers
Irrecevabilité