Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 juin 2023, Mme B D, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille E A, ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une ordonnance N° 441097 en date du 25 juin 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé au tribunal administratif de Paris le jugement ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 25 août 2022, le syndicat CGT SAIVP-SIAAP demande au tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, le syndicat CGT SAIVP demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du ...
Tribunal administratif de Paris
Autre
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme C A représentée par Me Djemaoun demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, M. A B, représenté par Me Tahar Gharb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la société HSBC leasing, représentée par Me Blanluet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'amende qui ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, M. A B demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 3 000 euros augmentée des ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 avril, 18 septembre et 15 octobre 2020 et 11 octobre 2022, M. C D demande au tribunal, dans le dernier état de ses...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, M. A B, représenté par Me Tahar Gharb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct de la requête n° 2117649, enregistré le 17 août 2022, Mme A C B, représentée par Me Boudi, demande au tribunal, en application de l'article 23-1 ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la SAS Hôtel Gril de Compiègne, représentée par Me Zapf, demande au tribunal administratif, en application de l'article ...
Tribunal administratif d'Amiens
Non renvoi
1/1
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS N°1001324 QPC ___________ DEPARTEMENT DE LA SOMME ___________ Ordonnance du 2 février 2011 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la ...
Tribunal administratif d'Amiens
Renvoi partiel
1/1
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1428029, 1429131,1430471/2-1 M.FERAUD PREFET DE PARIS SOCIETE TOUR TRIANGLE ___________ Mme KOSCIUSKO-MORIZET ___________ Ordonnance du 21 janvier 2015 __________ RÉPUBLIQUE ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
1/1
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1429125 /7-1 ___________ M. C... B... A... ___________ Ordonnance du 10 septembre 2015 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 7ème section statuant sur le fondement ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
1/1
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1115577/ 7-1 ___________ Association Comité Radicalement Anticorrida Europe Association Droits des animaux ___________ Mme E... ____________ Ordonnance du 5 décembre 2011 ____________ ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
1/1
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1008793/3 ___________ SOCIETE EGILIA ___________ Ordonnance du 30 mars 2012 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 3ème section, ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
1/1
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1218085 ___________ Société ASG ___________ Ordonnance du 3 décembre 2012 ___________ 54-10-05-03-02 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
1/1
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1301278/6-3 ___________ M. B... A... ___________ Ordonnance du 23 avril 2013 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le vice-président de section, ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
1/1
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1309360/5-1 ___________ SOCIÉTÉ TF1 ___________ Ordonnance du 9 août 2013 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de section, statuant ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi