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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme E C, représentée par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 13 septembre 2019, 15 octobre 2021, 30 mars 2022 et 2 mai 2022, M. A, Joseph D et Mme E, Patricia C, épouse D, ...
Tribunal administratif d'Amiens
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 décembre 2019, 4 avril et 6 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Cochereau demande au tribunal : 1°) de prononcer...
Tribunal administratif d'Amiens
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 février 2020 et 2 décembre 2021, la société civile MPGT représentée par son gérant, M. A, demande au tribunal : 1°) ...
Tribunal administratif d'Amiens
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 31 août 2022 la communauté d'agglomération Bourges Plus demande au tribunal, en application des articles 23-1 et 23-2 de l'ordonnance n° ...
Tribunal administratif d'Orléans
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021 et un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, Mme F A, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler ...
Tribunal administratif d'Orléans
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, Mme E A, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler ...
Tribunal administratif d'Orléans
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021 et un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler ...
Tribunal administratif d'Orléans
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler ...
Tribunal administratif d'Orléans
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler ...
Tribunal administratif d'Orléans
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021 et un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler ...
Tribunal administratif d'Orléans
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021 et un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler ...
Tribunal administratif d'Orléans
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021 et un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, M. C E, représenté par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler ...
Tribunal administratif d'Orléans
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021 et un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler ...
Tribunal administratif d'Orléans
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021 et un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, M. A C, représenté par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la...
Tribunal administratif d'Orléans
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021 et un mémoire, enregistré le 7 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler ...
Tribunal administratif d'Orléans
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 novembre 2021, 11 mars 2022 et 8 avril 2022, Mme D E, représentée par Me Hequet, demande au tribunal, dans le dernier ...
Tribunal administratif d'Orléans
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la SAS Hôtel Gril de Compiègne, représentée par Me Zapf, demande au tribunal administratif, en application de l'article ...
Tribunal administratif d'Amiens
Non renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS N°1001324 QPC ___________ DEPARTEMENT DE LA SOMME ___________ Ordonnance du 2 février 2011 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la ...
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Renvoi partiel
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2100696, enregistrée le 23 février 2021, la commune d'Olivet, représentée par SCP Gaschignard, demande au tribunal d'annuler, d'une part, l'arrêté ...
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Renvoi partiel