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Arrêt du 30 novembre 2022 n° 22/03238

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Texte

Grosse + copie   délivrées le   à   COUR D'APPEL DE MONTPELLIER   1re chambre sociale   ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022   Numéro d'inscription au répertoire général :   N° RG 22/03238 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POSN   Arrêt n° :   ...

Cour d'Appel de Montpellier

Non renvoi

Ordonnance du 8 décembre 2022 n° 2200670

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Texte

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la SAS Hôtel Gril de Senlis, représentée par Me Zapf, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ...

Tribunal administratif d'Amiens

Non renvoi

Ordonnance du 25 novembre 2010 n° 1002804

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS       N°1002804 ___________   Mme B... A... ___________   Mme Montagnier Président de la 2ème chambre ___________     Ordonnance du 25 novembre 2010 ___________             RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     ...

Tribunal administratif d'Amiens

Renvoi