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Ordonnance du 25 novembre 2010 n° 1002804

1/1

Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS       N°1002804 ___________   Mme B... A... ___________   Mme Montagnier Président de la 2ème chambre ___________     Ordonnance du 25 novembre 2010 ___________             RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     ...

Tribunal administratif d'Amiens

Renvoi

Ordonnance du 8 décembre 2022 n° 2200670

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la SAS Hôtel Gril de Senlis, représentée par Me Zapf, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ...

Tribunal administratif d'Amiens

Non renvoi

Ordonnance du 25 novembre 2022 n° 2200669

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la SAS Hôtel Gril de Compiègne, représentée par Me Zapf, demande au tribunal administratif, en application de l'article ...

Tribunal administratif d'Amiens

Non renvoi